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L'Arpt tranche le litige
INTERCONNEXION ENTRE ALGERIE TELECOM ET ORASCOM
Publié dans L'Expression le 01 - 12 - 2002

Le déséquilibre de couverture des deux réseaux a constitué l'essentiel du différend entre les deux opérateurs.
L'autorité de régulation de la poste et des télécommunications vient de trancher le premier litige depuis son installation avec l'ouverture de la téléphonie mobile en Algérie. Ainsi, Algérie Telecom et Orascom Telecom Algérie appliqueront, sur décision de l'Arpt, à partir du 1er janvier 2003 et ce, jusqu'au 31 décembre 2003, une taxe de terminaison d'appel identique entre les réseaux AMN et Djezzy. Les deux opérateurs négocieront librement la taxe qui doit se situer entre un plancher de 3 DA et un plafond de 4 DA la minute. L'Arpt a pour mission (entre autres) de veiller à l'existence d'une concurrence effective et loyale sur le marché postal et celui des télécommunications en prenant toutes les mesures nécessaires afin de promouvoir ou de rétablir la concurrence sur ces marchés. Le déséquilibre de couverture des deux réseaux a constitué un différend pour l'interconnexion entre Algérie Telecom et Orascom. Les négociations entamées entre les deux parties, relatives aux taxes de terminaisons d'appel sur les réseaux respectifs, n'ont pas abouti à un accord. Algérie Telecom a proposé une taxe de 6,50 DA pour les appels de OTA (Orascom Telecom Algérie) se terminant sur son réseau et de 2,50 DA pour les appels se terminant sur le réseau OTA. Algérie Telecom a justifié cette asymétrie des tarifs par la différence de couverture des deux réseaux de OTA (Djezzy) sur 16 wilayas et de Algérie Telecom (AT) sur 48 wilayas. AT a affirmé que la couverture de ces 48 wilayas a un coût, d'abord en station de base, ensuite en lien de transmission. OTA a soutenu que ce principe ne peut être appliqué car il ne permet pas d'accélérer en pénétration du service téléphonique mobile d'une part et l'incidence du déséquilibre de couverture n'est pas significative sur les coûts, d'autre part. Ayant tranché le litige, l'Arpt vient de réussir son premier examen. Rappelons que cette décision de l'Arpt est intervenue à la suite de la saisine présentée par Orascom, le 1er septembre 2002, et à celle d'AT, présentée le 08 septembre 2002. Les deux opérateurs ont demandé un arbitrage sur le différend qui les oppose à propos de la valeur de la taxe de terminaison d'appel dans le cadre de la convention d'interconnexion mobile à mobile.

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