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La révision constitutionnelle au printemps 2003
LE NOUVEAU TEXTE SERAIT DEJÀ FICELE
Publié dans L'Expression le 12 - 12 - 2002

La révision de la Constitution devrait avoir lieu au début de l'année prochaine et un référendum est prévu dans ce sens pour mars 2003 au plus tard, avons-nous appris de source généralement bien informée.
Le Président Bouteflika, qui avait fait de la révision de la Constitution de novembre 1996 son cheval de bataille, aurait ainsi chargé le président du Conseil constitutionnel, M.Mohamed Bejaoui, d'apporter les dernières retouches au nouveau texte rédigé par une équipe de spécialistes au niveau de la présidence de la République, ajoute notre source. Ce texte, une fois revu et corrigé, devrait être soumis à l'adoption des deux Chambres du Parlement avant de le soumettre à référendum au printemps de l'année prochaine. Pour rappel, le chef de l'Etat n'a pas raté une occasion pour critiquer le texte adopté sous la présidence de M.Liamine Zeroual et notamment le système bicaméral et le dualisme existant entre les prérogatives du chef de l'Etat et celles du Chef de l'Exécutif en ce qui concerne l'application des programmes.
Ainsi donc, et alors que tout le monde croyait que Bouteflika avait abandonné l'idée de revoir la loi fondamentale ou reporté sa révision lors du deuxième mandat dont on le dit intéressé, il semble que le premier magistrat du pays ait reculé pour mieux sauter. Des éléments accréditent cette thèse. En effet, on se souvient que Bouteflika a initié trois grands chantiers, à savoir la réforme de la justice, de l'école et des institutions de l'Etat. Ce dernier chantier dont la commission a été confiée à M.Missoum Sbih a rendu ses conclusions.
De plus, l'accélération du processus d'ouverture de l'Algérie sur le marché extérieur avec notamment la signature de l'accord d'association avec l'Union européenne et l'adhésion future à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), d'un côté et la «légalisation» d'un certain nombre de restrictions sous-tendues par la mondialisation, mais aussi l'après-11 septembre 2001, telles la liberté de la presse et l'activité partisane et également la canalisation du mouvement associatif entreraient en ligne de compte dans la rédaction de la Constitution de 2003. Un autre élément est aussi à prendre en considération. Il s'agit de la définition de la propriété de l'Etat, autrement dit la gestion des intérêts entrant dans le cadre de la souveraineté du peuple. L'allusion est faite aux domaines des hydrocarbures et de la propriété des terres agricoles. Or, ce sont là justement des questions qui focalisent le débat actuellement autour des réformes.


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