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91 amendements déposés
Le projet de loi de finances 2009 en débat
Publié dans Liberté le 12 - 10 - 2008

La taxe sur l'acquisition de véhicules neufs a été contestée par la majorité des députés.
Les députés ont achevé hier, après quatre jours de débats, l'examen du projet de loi de finances 2009. Selon le président de la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale, pas moins de 91 amendements ont été déposés par les différentes formations politiques. La majorité émane du Parti des travailleurs (PT) qui, à lui seul, a introduit plus de 65 propositions d'amendement. Seul le Rassemblement national démocratique (RND) n'a pas jugé utile de proposer des changements au projet de loi. L'ancien ministre des Finances, M. Abdelkrim Harchaoui, estime que le texte “est bon”. “Le projet de loi de finances 2009 n'a apporté aucune taxe nouvelle qui pourrait avoir un impact négatif sur le pouvoir d'achat du citoyen”, souligne le député du RND. Le PT a proposé un article suggérant de porter le SNMG à
35 000 dinars. Le Parti des travailleurs souhaite, par ailleurs, que les pouvoirs publics consacrent une enveloppe budgétaire de 1 milliard de dollars pour le soutien au secteur public. Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), de son côté, a déposé deux amendements. Le parti de Saïd Sadi a demandé la création d'un fonds de soutien à l'investissement pour les zones montagneuses, à l'image des fonds mis en place pour les régions du Sud et des Hauts-Plateaux, à la mise en place d'un fonds national pour prendre en charge la pension alimentaire en cas de divorce et de l'incapacité de l'époux à honorer le paiement de la pension. Les députés du RCD affirment qu'ils voteront contre le projet de loi de finances 2009. Tout au long de leurs interventions, ils ont dressé un véritable réquisitoire contre les orientations politiques et économiques des pouvoirs publics, estimant que le projet de loi de finances 2009 “n'apporte pas de solutions aux difficultés quotidiennes du citoyen”. L'intervention, hier, de Norredine Aït Hamouda a provoqué l'ire de certains députés du RND. La taxe sur les véhicules neufs prévue dans la loi de finances complémentaire pour 2008 a été contestée par la majorité des députés. Si le PT et le mouvement Nahda ont demandé sa suppression, le FLN propose la réduction du taux pour ne pas pénaliser le citoyen. Du côté du RND, on ne partage pas cet avis. M. Abdelkrim Harchaoui explique que “la taxe n'a pas été instituée d'une manière improvisée”. Il justifie la taxe par des préoccupations de régulation. “Les importations de véhicules et de pièces de rechange ont atteint 2,5 milliards de dollars. Quel a été l'avantage tiré par l'Algérie ?” s'exclame le député du RND, précisant que “la taxe est destinée au développement du transport public, et n'ira pas dans les caisses de
l'Etat”. Le mouvement Nahda introduit une nouvelle fois la proposition d'interdiction d'importation des alcools. Le groupe parlementaire du mouvement Nahda s'interroge comment le gouvernement a présenté le projet de loi de finances 2009 pour adoption, alors qu'“il tourne le dos à la revendication du Parlement, relative à la présentation de la loi portant règlement budgétaire”. En tout état de cause, les 91 amendements déposés seront examinés par le bureau de la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale. Beaucoup de propositions risquent d'être rejetées.
Meziane rabhi


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