La Maison de la culture Abdelkader-Alloula de Tlemcen a abrité mercredi passé une journée d'étude régionale sur la nouvelle loi portant code de procédure civile et administrative. Celle-ci a été animée par des cadres du ministère de la Justice et de la cour de Tlemcen en présence d'huissiers, de magistrats, de notaires, de juristes, d'auxiliaires de justice... Organisée par la cour de Tlemcen et le ministère de la Justice, le but de cette journée d'étude qui a rassemblé de nombreux magistrats en provenance de quatre wilayas de l'ouest du pays, à savoir Tlemcen, Sidi Bel-Abbès, Saïda et Oran, a été la sensibilisation et l'explication de cette nouvelle loi avec ses 1 065 articles qui comprennent plusieurs dispositions communes à toutes les juridictions, à savoir la compétence, l'action, les moyens de défense, des preuves, d‘intervention ainsi que les voies de recours, les délais et actes de signification, les prérogatives, les fondements juridiques, la transparence, l'assouplissement de la procédure, les critères pour des procès équitables, le contradictoire, la neutralité du juge, le droit de la défense, le rapprochement de la justice du justiciable et les sections spécialisés. Les principaux thèmes contenus dans ce code ont été abordés par les communicants et intervenants. Plusieurs interventions faites au cours de cette journée ont porté sur les principes généraux de la loi, sur les procédures administratives et civiles présentées par M. Dib Abdesselam, président de la chambre auprès de la Cour suprême. M. Badaoui Ali, inspecteur général au ministère de la Justice a expliqué quant à lui, les modalités des nouvelles procédures sur les conditions de la plainte et ses règles et les nouvelles procédures sur les conditions de la plainte procédures en ce qui concerne la défense dans la forme et dans le fond, “le rôle positif du magistrat civil avant et après que la plainte soit introduite”. Jemal Moussa
