Liban: 3 544 martyrs et 15 036 blessés depuis le début de l'agression sioniste    L'Algérie met l'accent sur l'innovation et le soutien aux jeunes entrepreneurs    Le potentiel, considérable, de la croissance des exportations hors hydrocarbures mis en avant    Plus de 300 milliards de cts de factures impayées détenues par ses abonnés    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    Bendjama convoque le Conseil de sécurité aux actes au Moyen-Orient    La méthode Michel Barnier    Un pied dans la tombe et il veut emmener le reste d'entre nous avec lui    USM Alger-ORAPA United : Le Gambien Lamin N Jammeh au sifflet    Les 21 qualifiés pour la phase finale pratiquement connus    CAN-2025 U20 (Zone Unaf) : L'Algérie et l'Egypte se neutralisent    Ouverture du 8e Salon international de la récupération et de la valorisation des déchets    Mise en service d'une unité de dépistage médical scolaire et de suivi des élèves    Saisie de 3,5 g de cocaïne, deux arrestations à Djdiouia    Un travail de lexicologues, une oeuvre de référence    Appel à porter plus d'intérêt au contenu des journaux publiés durant la période coloniale    Quand le hijab rencontre le kimono vintage    Semaine européenne de l'hydrogène à Bruxelles: Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Attaf reçoit la Directrice générale du secrétariat continental du MAEP    Mohamed Boukhari prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Krikou prend ses fonctions de ministre des Relations avec le Parlement    Lotfi Boudjemaa prend ses fonctions à la tête du ministère de la Justice    Guelma et Souk Ahras commémorent le 70ème anniversaire de la mort du chahid Badji Mokhtar    Touggourt commémore le 67è anniversaire de la mort en martyrs de Mohamed Amrane Boulifa et Lazhari Tounsi    Yacine El-Mahdi Oualid prend ses fonctions de ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels    Le 8e Festival international de l'art contemporain du 26 novembre au 7 décembre à Alger    MSF "extrêmement préoccupée" par l'impact de l'agression sioniste contre la population libanaise    Youcef Cherfa prend ses fonctions de ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche    Pas moins de 93% des pêcheurs affiliés à la sécurité sociale    Olympiades arabes de mathématiques: l'Algérie décroche la 2e place    Cybercriminalité: signature d'un accord de coopération entre AFRIPOL et Kaspersky    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    Foot/ CAN-2025 (Qualifications/ Gr.E - 6e et dernière journée) : l'Algérie domine le Libéria (5-1)    Judo: le Collège Technique national les 22-23 novembre à Oran    CAN-2025 Algérie-Libéria : les "Verts" décidés à conclure en beauté    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La médiation consacrée
Nouveau code des procédures civiles et administratives
Publié dans Liberté le 04 - 11 - 2008

Désormais, la médiation est consacrée dans le nouveau code des procédures civiles et administratives comme autre solution pour régler les conflits commerciaux entre opérateurs. La médiation est devenue un moyen efficace autre que juridique pour résoudre les litiges à l'amiable entre deux parties. Promulguée en avril dernier, cette nouvelle disposition judiciaire applicable dès le mois d'avril 2009, permettra de régler les litiges liés aux activités économiques et commerciales, en dehors de l'appareil de justice et dans des délais qui ne dépassent pas les trois mois.
Contrairement à la justice dont les délais de traitement des dossiers et l'annonce des sentences ne sont pas fixés. La médiation se veut donc un outil plus rapide pour régler les conflits. Elle constitue aussi un instrument à même de réduire la charge des magistrats souvent submergés par d'innombrables dossiers. Conformément à cette loi, le juge est en mesure de suggérer aux parties d'un conflit commercial, l'option de la médiation dans le but d'arriver à une solution à l'amiable. Un médiateur pour assurer cette tâche sera de ce fait désigné.
À ce propos, des cycles de formation seront prochainement lancés pour enseigner le métier de médiation et fournir un nombre suffisant de médiateurs à l'ensemble des juridictions que compte le pays. Dans le chapitre consacré à la médiation dans le code des procédures civiles et administratives, il est stipulé que le juge doit proposer aux parties du conflit la médiation à l'exception des affaires familiales et prud'homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne alors un médiateur pour entendre leur point de vue, et essayer de les rapprocher afin de les assister ainsi à trouver une solution au litige à l'amiable c'est-à-dire acceptée par les deux parties en conflit. Il faut noter que d'autres voies autres que juridiques en plus de la médiation existent aussi dans notre pays. Il s'agit de la conciliation et l'arbitrage. Par ailleurs, la culture de la médiation n'est pas développée en Algérie. Pourtant, nos traditions, puisées à partir de notre religion, l'Islam, privilégient ce principe notamment dans plusieurs régions du pays telles que la Kabylie, les M'zab… En Europe, plus de 40% de certains litiges sont réglés par la voie de la médiation.
B. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.