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La médiation consacrée
Nouveau code des procédures civiles et administratives
Publié dans Liberté le 04 - 11 - 2008

Désormais, la médiation est consacrée dans le nouveau code des procédures civiles et administratives comme autre solution pour régler les conflits commerciaux entre opérateurs. La médiation est devenue un moyen efficace autre que juridique pour résoudre les litiges à l'amiable entre deux parties. Promulguée en avril dernier, cette nouvelle disposition judiciaire applicable dès le mois d'avril 2009, permettra de régler les litiges liés aux activités économiques et commerciales, en dehors de l'appareil de justice et dans des délais qui ne dépassent pas les trois mois.
Contrairement à la justice dont les délais de traitement des dossiers et l'annonce des sentences ne sont pas fixés. La médiation se veut donc un outil plus rapide pour régler les conflits. Elle constitue aussi un instrument à même de réduire la charge des magistrats souvent submergés par d'innombrables dossiers. Conformément à cette loi, le juge est en mesure de suggérer aux parties d'un conflit commercial, l'option de la médiation dans le but d'arriver à une solution à l'amiable. Un médiateur pour assurer cette tâche sera de ce fait désigné.
À ce propos, des cycles de formation seront prochainement lancés pour enseigner le métier de médiation et fournir un nombre suffisant de médiateurs à l'ensemble des juridictions que compte le pays. Dans le chapitre consacré à la médiation dans le code des procédures civiles et administratives, il est stipulé que le juge doit proposer aux parties du conflit la médiation à l'exception des affaires familiales et prud'homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne alors un médiateur pour entendre leur point de vue, et essayer de les rapprocher afin de les assister ainsi à trouver une solution au litige à l'amiable c'est-à-dire acceptée par les deux parties en conflit. Il faut noter que d'autres voies autres que juridiques en plus de la médiation existent aussi dans notre pays. Il s'agit de la conciliation et l'arbitrage. Par ailleurs, la culture de la médiation n'est pas développée en Algérie. Pourtant, nos traditions, puisées à partir de notre religion, l'Islam, privilégient ce principe notamment dans plusieurs régions du pays telles que la Kabylie, les M'zab… En Europe, plus de 40% de certains litiges sont réglés par la voie de la médiation.
B. K.


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