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La nouvelle Constitution publiée dans le Journal officiel
Au lendemain de sa promulgation par le président de la République
Publié dans Le Maghreb le 20 - 11 - 2008


La nouvelle version de la Constitution algérienne est désormais effective et entrée en vigueur d'une façon officielle. En effet, au lendemain de la nomination par le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, de la nouvelle équipe gouvernementale menée par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, les amendements apportés à la Constitution de 1996 et que les deux chambres du Parlement ont adoptés à une écrasante majorité il y a dix jours, viennent d'être publiés au journal officiel de la République algérienne, dans sa dernière édition, datée du 16 du mois courant. Les différents articles nouvellement introduits dans la loi fondamentale du pays viennent d'être ainsi publiés dans le Journal officiel.Les nouvelles dispositions énoncées dans la constitution sont celles relatives aux symboles de la République et de la Révolution de Novembre 1954. «L'emblème national et l'hymne national sont des conquêtes de la Révolution du 1er Novembre 1954. Ils sont immuables. (…)», Lit-on ainsi dans ce volet. L'article 31 bis de la même loi stipule que «L'Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues». L'article 62, lui, souligne que «tout citoyen doit remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de la collectivité nationale. L'engagement du citoyen envers la patrie et l'obligation de contribuer à sa défense, constituent des devoirs sacrés et permanents. L'Etat garantit le respect des symboles de la Révolution, la mémoire des chouhada et la dignité de leurs ayants droit et des moudjahidine». Concernant la partie relative aux mandats présidentiels, il est ainsi énoncé à l'article 74 que «la durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Le président de la République est rééligible». Cela, bien évidemment, sans que le nombre de mandats ne soit limité, comme cela a été le cas dans la précédente constitution. De même, dans la dernière édition du Journal officiel, l'avis du Conseil constitutionnel qui a examiné la nouvelle mouture de la Constitution a été publié. Il s'agit de l'avis n°01-08 A.RC/CC/ du 7 novembre 2008 relatif au projet de loi portant révision constitutionnelle. «Sur saisine du Président de la République, conformément à l'article 176 de la Constitution», (…) «Il est soumis au Conseil constitutionnel, à l'effet d'émettre un avis motivé, un projet de loi portant révision constitutionnelle ayant pour objet l'amendement de (22 articles de la constitution, ndlr) et l'ajout d'un article 31 bis, d'un point 6 et d'un point 7 à l'article 77 et d'un point 7 à l'article 178 de la constitution», est-il mentionné dans l'avis du Conseil constitutionnel.

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