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Améliorer la lutte contre l'évasion fiscale
M. Abderrahmane Raouiya, DG des douanes, à la chaîne III
Publié dans Liberté le 25 - 11 - 2008

Le montant de la fiscalité ordinaire recouvrée au 31 octobre dernier par l'administration fiscale a atteint 609 milliards de DA.
Le taux est en nette progression de 20% par rapport à l'exercice 2007, où il a été enregistré au total 500 milliards de DA. ? travers l'impôt sur le revenu global (IRG), la Direction générale des impôts (DGI) a recouvré jusque-là 117 milliards de DA, alors que l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) a avoisiné les 135 milliards de DA. La fiscalité pétrolière est de l'ordre de 1 715 DA durant les 10 mois de l'année en cours. La DGI gère quelque 10 millions de contribuables dont 7,5 millions de salariés. Les 2,5 millions restants sont des contribuables actifs notamment des professions libérales, des sociétés… Il y a quelques années, le système fiscal a été sévèrement critiqué par les opérateurs pour sa lourdeur et sa complexité.
Depuis, comme l'a rappelé M. Abderrahmane Raouiya, DG des douanes, l'administration a entamé depuis 2000 une profonde refonte ayant trait à la législation et l'organisation de la DGI. Il s'agit de la modernisation de plusieurs aspects liés à la formation des ressources humaines, une organisation qui fonctionne selon les nouvelles règles de gestion et de management… “Il fallait se doter de procédures qui fournissent la compréhension de la règle fiscale et l'acceptation”, soulignera hier Raouiya sur les ondes de la radio Chaîne 3. Cette démarche vise également à “accroître sa réactivité pour une meilleure lutte contre la fraude et l'évasion fiscales”, précisera-t-il. Ce responsable a ajouté un autre objectif de renforcer le contenu et améliorer la qualité des services fournis par la DGI aux contribuables, tout en restant une “administration de contrôle qui respecte l'égalité constitutionnelle devant l'impôt”. Le programme de modernisation a débuté avec une simplification de la législation. Celle-ci continue à être adaptée aux mutations économiques et sociales du pays. “Il faut passer d'une administration de l'impôt du type horizontal qui existait auparavant à une autre verticale”, indiquera M. Raouiya. Il est opportun aussi d'identifier, selon lui, correctement la population fiscale et d'utiliser le système informatique et d'intensifier l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour rendre l'administration plus efficiente dans le service, celle qui contrôle et qui communique surtout à moindre coût. Cela a commencé avec la création de la direction des grandes entreprises opérationnelles depuis janvier 2006. “On remarque les changements apportés par cette modernisation de par les recouvrements effectués”, affirmera le DGI.
Badreddine KHRIS


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