Pour son premier Conseil des ministres, postrévision constitutionnelle, le président de la République a accordé une importance particulière à la poursuite des réformes de la justice. Le vaste chantier ouvert depuis plusieurs années se voit renforcé par un nouveau projet de loi relatif à l'assistance judiciaire. Ce projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°71-57 du 5 août 1971, avait déjà fait l'objet d'une amélioration dans le cadre de la réforme de la justice. Le nouveau projet de loi devrait permettre aux personnes physiques à faibles ressources et aux personnes morales poursuivant un objectif d'intérêt général, de faire prévaloir leurs droits devant toutes les juridictions y compris la prise en charge par le Trésor des frais d'huissier de justice et éventuellement de notaire. Elle est, à ce jour, limitée aux personnes physiques algériennes, démunies de ressources suffisantes pour subvenir aux frais de justice. Le projet de loi prévoit d'étendre le bénéfice de l'assistance judiciaire aux personnes morales à but non lucratif, aux associations d'intérêt général ainsi qu'aux étrangers, en situation régulière, démunis de ressources. Le bénéfice de l'assistance judiciaire sera également étendu, de droit, aux victimes de la traite des personnes, du trafic d'organes, des migrants, du terrorisme ainsi qu'aux handicapés. Ces nouveautés devraient faciliter grandement le travail de la justice, mais surtout consacrer le sacro-saint droit à la défense pour tous les justiciables, notamment ceux qui n'avaient pas, jusque-là, les moyens de se défendre. Le projet de loi se veut généreux, en ne se limitant pas aux personnes démunies, mais englobe également les associations à but non lucratif. Ces dernières pourront, à la lumière de ces nouvelles dispositions, se porter partie civile dans des affaires d'utilité publique. Une manière de les impliquer davantage dans la gestion des affaires de la cité et de leur permettre de jouer pleinement leur rôle. Des associations de défense de l'enfance, de l'environnement où des consommateurs pourront, désormais, se porter partie civile pour défendre les intérêts de la communauté, sans avoir à se soucier des frais d'avocats et de notaires. Des dépenses qui constituaient une véritable dissuasion par le passé à un mouvement associatif ne disposant d'aucune ressource financière, en dehors des maigres subventions octroyées par l'Etat. Les personnes étrangères sont également concernées par le projet de loi. Celles qui sont établies régulièrement en Algérie et qui ne disposent pas de ressources financières, mais aussi les migrants clandestins qui, jusque-là, étaient privés de leurs droits à se défendre. Le projet inclut également les personnes victimes de la traite humaine et celles victimes du trafic d'organes. Il prend en charge, désormais, les victimes du terrorisme et les handicapés. Deux catégories très fragiles et peu protégées par le passé. Il a relevé que l'extension du bénéfice de l'assistance judiciaire aux personnes morales à but non lucratif et aux associations d'intérêt général est une novation importante qui permettra à la société de participer à la préservation des droits des citoyens et au respect du civisme, en ayant ainsi davantage de moyens pour se constituer partie civile dans la défense de l'intérêt général, y compris la défense des consommateurs, de la qualité du cadre de vie et de quiétude dans les quartiers et localités, par exemple. Azzeddine Bensouiah
