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15 opérateurs radiés de la sphère de “l'import-export”
MOSTAGANEM
Publié dans Liberté le 17 - 01 - 2009

Quinze opérateurs parmi les 95 importateurs déclarés jusque-là auprès de la direction générale des impôts comme étant domiciliés dans la wilaya de Mostaganem ont été radiés au lendemain de la date-butoir de remise des “cartes fiscales magnétiques”, du fichier national des opérateurs de l'import-export.Ainsi, démunis de cette fameuse “CFM” dont l'obtention était subordonnée à la régularisation de la situation vis-à-vis de l'administration fiscale, lesdits opérateurs ne sont plus habilités à l'exercice de l'activité dans le domaine de l'import-export. Le 11 janvier dernier, au lendemain de la date ultime fixée pour la récupération du précieux document, les services compétents de la direction des impôts de la wilaya avaient distribué 45 cartes parmi un lot de 88 cartes remis par la direction générale des impôts, en vue d'être récupérées par leurs titulaires portés domiciliés dans la wilaya. 28 autres cartes fiscales magnétiques n'ont pas été retirées par leurs titulaires qui se voient, désormais et en principe, systématiquement bloqués quant à l'exécution des formalités fiscales, douanières et même bancaires inhérentes à l'activité de l'import-export. En termes plus simples, ils ne seront plus autorisés à l'exercice de l'activité.Prévue initialement au 18 octobre dernier, la nouvelle mesure consistant en la généralisation de l'utilisation de la carte fiscale magnétique portant le numéro d'identification fiscale (NIF), en remplacement de l'ancienne carte comportant le numéro d'identification spéciale (NIS), a finalement pris effet depuis samedi passé. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, en principe, toutes les opérations fiscales, douanières et bancaires inhérentes à l'activité de l'import-export sont désormais assujetties à la présentation de la carte magnétique. Au 31 décembre dernier, 21 500 cartes fiscales magnétiques étaient éditées par la direction générale des impôts, dans l'intention de discipliner le créneau du commerce extérieur.
M. O. T.

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