Cet appel, Monsieur le président de la République, se veut un dernier cri de détresse émanant de l'ensemble de la communauté des chercheurs rattachés aux différents centres du secteur de la recherche scientifique pour un déni de droit les concernant et dont votre arbitrage serait judicieusement requis. Pour rappel historique, un terrain appartenant à la communauté des chercheurs situé à Zéralda a été acquis depuis 1995 sur fonds propre de l'ex-OPST (établissement public dépendant du secteur de la recherche scientifique) pour servir d'assiette à la réalisation d'une résidence au profit des chercheurs. L'évolution de ce projet, avant la dissolution de l'OPST opérée en 1998, avait atteint un degré d'avancement (acte acquis, listing des bénéficiaires établi, pré- affectations engagées, ensemble des études achevé, permis de lotir acquis, montage financier engagé) a amené la communauté des chercheurs de l'ensemble des centres de recherches à se mobiliser de concert avec le ministre délégué chargé de la Recherche scientifique de l'époque; qui a bien voulu intervenir en 2001 auprès de monsieur le Chef du gouvernement, et ce, à travers plusieurs correspondances pour la restitution dudit terrain destiné exclusivement à son affectation initiale à savoir la résidence des chercheurs sise à Zéralda. De ce fait, les chercheurs bénéficiaires (pré-affectataires), soucieux de défendre leur projet de la "résidence des chercheurs de Zéralda", ont été poussés d'agir avec célérité auprès des hautes autorités du pays notamment le Chef du gouvernement qui par sa décision d'exclure le terrain de la vente aux enchères publiques en notifiant par sa correspondance n° 1287/SP/DC/CG datée du 11 septembre 2001 au ministre des Finances lui demandant de manière diligente de maintenir le terrain des chercheurs à son affectation initiale de manière définitive et irrévocable au profit des chercheurs représentés par leur association dénommée "Association de la résidence des chercheurs de Zéralda" (ARCZ), créée à cet effet avec agrément dûment établi , avec instruction de la programmation d'une réunion conjointe entre le ministère des Finances, le ministère délégué chargé de la Recherche scientifique et les représentants des chercheurs. Cette réunion s'est tenue le 20 janvier 2002 au siège du ministère des Finances avec établissement d'un procès verbal . Conformément à ce dernier, les services de Monsieur le ministre délégué à la Recherche scientifique en coordination avec l'Association de la résidence des chercheurs de Zéralda (ARCZ) ont désigné le Centre de recherche en information scientifique et technique (CERIST) à "titre de domiciliation" pour la cession dudit terrain au profit des chercheurs, et ce, par lettre n° 111/CAB/2002 du 15 avril 2002 de Monsieur le ministre délégué chargé de la Recherche scientifique . Enfin, dans le cadre de la concrétisation de l'opération "transfert", les services du ministère délégué chargé de la Recherche scientifique ont été destinataires de l'arrêté de Monsieur le ministre des Finances n° 338 du 11 décembre 2002 portant cession de gré à gré de la parcelle de terrain au Centre de recherche (CERIST) en tant que "Centre de domiciliation" uniquement. Or, à ce jour, le transfert dudit terrain du CERIST vers les chercheurs bénéficiaires n'a pas été opéré bien que ces derniers ont payé sur fonds propres, depuis le 27 mars 2005 le prix du terrain , fixé par les domaines à plus de 23 milliards de centimes, et ce, conformément à la convention notariée qui lie l'Association ARCZ au CERIST . Ainsi, le blocage pour la réalisation de ce projet se trouve désormais au niveau de la tutelle du CERIST qui n'a pas donné son accord au CERIST de procéder à l'opération de transfert malgré l'avis favorable du conseil d'administration du centre et sa saisine à plusieurs reprises par les directeurs respectifs du CERIST (ancien et nouveau). Voilà Monsieur le président de la République le blocage qui, au regard du droit, n'a aucun fondement. Ce blocage se trouve donc au niveau du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique qui accentue le sentiment de non application du droit (convention notariée avec paiement sur fonds personnels des chercheurs acquéreurs) et de laisser pour compte l'élite nationale qui se devait d'être stabilisée. Telle est la genèse non exhaustive de ce dossier qui perdure depuis 1995, pour ce qui est du transfert de propriété. Il nous parait judicieux de rappeler que l'ancien Chef du gouvernement et actuel ministre d'Etat et votre représentant personnel dispose d'un dossier complet lié à cette affaire suite à sa saisine par nos soins. En conclusion, l'ensemble des chercheurs bénéficiaires s'adressent à vous en tant que la plus haute autorité afin de corriger ce déni de droit à leur encontre en les confortant dans leur bien légalement acquis tout en levant l'entrave du transfert de propriété du "Centre domiciliataire CERIST " vers les chercheurs acquéreurs. P/ l'Association ARCZ Le Président A. MANSOURI
