Malgré le refus du parquet de Paris, une enquête pourrait être ouverte prochainement contre les présidents du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée équatoriale, suite à des plaintes contre leurs biens et comptes bancaires dans l'Hexagone. La doyenne des juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset, a accepté l'ouverture d'enquêtes sur les propriétés et comptes bancaires de trois chefs d'Etats africains, toujours en exercice. Il s'agit de Denis Sassou-Nguesso, le président du Congo-Brazzaville, d'Omar Bongo, le président gabonais, et du président de la Guinée équatoriale, Teodoro Obiang N'Guema. Pour le premier nommé ce sont les 24 propriétés et 112 comptes bancaires, qui sont concernés par l'opération, alors que pour le chef de l'Etat gabonais, 39 propriétés et 70 comptes bancaires, qu'il détient en France qui font l'objet de la plainte. Les immeubles cossus du Trésor africain sont devenus encombrants. Un hôtel particulier acheté près des Champs-Elysées pour 18,8 millions d'euros par l'épouse d'Omar Bongo, fille de Denis Sassou-Nguesso, a fait l'objet en 2007 d'un simulacre de saisie publique par des militants anticorruption. Quant au président équato-guinéen, c'est le dossier concernant les limousines achetées à Paris pour plus de 4 millions d'euros, qui est visé. La juge a accepté la plainte déposée en décembre par l'association Transparency International France, qui a, selon elle, le droit juridiquement d'agir, mais non celle d'un citoyen gabonais, Grégory Gbwa Mintsa, qu'elle juge irrecevable. Les biens en question ont déjà été minutieusement inventoriés par la police financière parisienne en 2007 dans une enquête préliminaire. Mais le procureur avait déjà classé sans suite cette première procédure, estimant alors que l'infraction n'était “pas suffisamment caractérisée”. Pour Transparency International, les biens n'ont pu être achetés qu'avec de l'argent volé aux finances publiques des pays en question. Ceci dit, la magistrate a rendu sa décision, en dépit du refus du parquet de Paris, qui pourrait faire appel, car jugeant irrecevables les plaintes déposées. Dans le cas où l'appel est accepté la chambre de l'instruction devra trancher et dans l'attente de son arrêt, il n'y aurait pas d'investigations. En attendant, les avocats des parties plaignantes ont salué la décision de la doyenne des juges qui est perçue comme “une décision sans précédent parce que c'est la première fois qu'une enquête judiciaire est ouverte concernant le détournement d'argent public imputé à des chefs d'Etat en exercice. Est désormais possible l'identification et la poursuite de ceux qui, inlassablement et sournoisement, appauvrissent leurs pays”. Pour eux, la décision met en lumière l'inanité du projet de l'Elysée de supprimer le juge d'instruction, parce qu'affirment-ils : “Si le juge d'instruction était supprimé dans ce pays, une telle enquête n'aurait jamais eu une chance d'aboutir. L'appel est probable et le parquet devra alors assumer d'apparaître comme ce qu'il est, le bras armé de la raison d'Etat.” L'ouverture de cette enquête suscite un trouble politique et judiciaire en Afrique. Pour l'avocat du président gabonais, la plainte déposée par Transparency International est irrécevable, car, selon lui, elle n'a pas qualité pour représenter les citoyens du Gabon. La ministre de la Justice Rachida Dati a refusé de prendre position, en déclarant : “Je ne suis pas partie à l'affaire, je m'exprime en tant que garde des Sceaux. (...) Même s'il est sous l'autorité du procureur général et du garde des Sceaux, il y aussi une opportunité. Je ne vais pas prendre une position.” Il y a lieu de souligner que si l'enquête était effectivement lancée, les magistrats se heurteraient à l'immunité coutumière accordée aux chefs d'Etat en exercice, mais leurs proches n'en bénéficient pas et peuvent donc en théorie être arrêtés, sauf immunité diplomatique. Merzak Tigrine
