Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Tamanrasset: Inhumation du sénateur Abdallah Mesk au cimetière du village de Tiberbirt    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Hidaoui préside une réunion d'évaluation de la mise en œuvre du programme du secteur de la jeunesse    Le ministère des Transports a mis en place une feuille de route devant renforcer la compétitivité entre les ports    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Saihi reçoit l'ambassadeur du Zimbabwe en Algérie    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Paris entame l'indemnisation des victimes algériennes
Essais nucléaires français pendant la colonisation
Publié dans Liberté le 22 - 10 - 2009

Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale française, le 30 juin 2009, puis par le Sénat, le 14 octobre dernier, du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation de l'ensemble des victimes des essais nucléaires français, les Algériens touchés par les “gerboises blanche, bleue et rouge” de Reggane peuvent entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir réparation.
Après de longues tergiversations, Paris passe à l'acte dans l'opération d'indemnisation des victimes des essais nucléaires de la France dans ses anciennes colonies, ou départements et territoires d'outre-mer. C'est à la suite de la présentation par Hervé Morin, le ministre français de la Défense, en mars dernier, du projet de loi reconnaissant les conséquences sanitaires des essais nucléaires, prévoit une harmonisation du régime d'indemnisation des victimes et une réparation intégrale des préjudices subis, et son adoption par les deux Chambres du Parlement français, que les autorités de l'Hexagone entament l'opération d'indemnisation.
À cet effet, et au titre de l'année 2009, une provision de 10 M d'euros issue du budget de la Défense sera mise à la disposition des services concernés dans le cadre des premières indemnisations de toutes les personnes concernées dont, bien sûr, les victimes algériennes des “gerboises blanche, bleue et rouge” de Reggane.
Ce montant sera complété en fonction des besoins.
Il y a lieu de relever que ce texte de loi inverse la charge de la preuve en ce qui concerne la maladie des victimes.
Désormais, c'est à l'Etat français de prouver que la maladie contractée n'est pas due aux essais nucléaires. Par ailleurs, la loi prévoit la création d'un comité d'indemnisation indépendant, présidé par un magistrat et composé principalement de médecins, et qui sera chargé d'examiner les demandes individuelles. Il disposera d'un délai de six mois pour émettre un avis sur la demande.
En outre, un décret d'application en Conseil d'Etat, qui sera promulgué prochainement, précisera les conditions d'application de la loi, en particulier, en fixant la liste des pathologies donnant droit à l'indemnisation. Il est prévu de retenir la liste de l'agence des Nations unies compétente dans ce domaine (Unscear).
Dans une déclaration officielle, le ministre français de la Défense, Hervé Morin, ne cache pas sa satisfaction après l'adoption définitive de cette loi, car, selon lui, “pendant très longtemps, la France a considéré qu'ouvrir cette question risquait d'affaiblir la volonté nationale de construire une force de dissuasion indépendante. Nous avons signé le traité d'interdiction complet des essais nucléaires. Nous sommes les seuls à l'avoir fait avec les Britanniques. Il nous restait ce sujet des indemnisations. Je l'ai fait. Je suis très heureux d'avoir porté ce texte. La France doit assumer ses responsabilités pour être en paix avec elle-même”.
Il ne manquera pas aussi de souligner qu'“avant, il fallait pour toute victime engager une procédure lourde, aléatoire, coûteuse. Désormais, la personne devra simplement indiquer qu'elle est atteinte d'une des maladies radio-induites — des cancers pour l'essentiel — qui sont inscrites sur une liste internationale reconnue par l'ONU. Elle devra également démontrer qu'elle était présente lors d'un essai qui a pu provoquer cette maladie. Il appartiendra ensuite à l'Etat de prouver éventuellement qu'il n'y a pas de lien de causalité entre cette maladie et l'essai. Puis la commission d'indemnisation proposera, au cas par cas, une indemnisation au ministre”.
Le ministre français de la Défense expliquera que “le processus repose sur un examen médical, scientifique, et le principe du secret médical doit être préservé. Des médecins seront d'ailleurs les principaux membres de cette commission. Ce sont des hommes totalement indépendants qui ont prêté serment”. Avant d'ajouter : “Je ne voulais pas que ce comité, qui doit se livrer à un examen serein de la situation de chaque personne, se retrouve dans un débat avec des associations, faisant parfois du clientélisme en fonction de l'appartenance ou non de celles-ci à leur association.”
Il appartient maintenant aux nombreuses victimes de se manifester pour obtenir réparation. Et il ne fait aucun doute qu'elles sont nombreuses quand on sait que la France a effectué 210 essais nucléaires atmosphériques ou souterrains dans le Sahara et en Polynésie française entre 1960 et 1996, et qu'environ 150 000 travailleurs civils et militaires étaient présents sur les sites d'expérimentation et que la population polynésienne concernée par les retombées radioactives est évaluée à 2 000 personnes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.