De Mistura tient une réunion de travail avec des dirigeants sahraouis aux camps des réfugiés à Chahid El Hafed    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Cherfa souligne le rôle des foires et salons dans l'exportation des produits agricoles à l'étranger    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



10 ans de prison ferme pour un cadre du Sénat et 3 ans avec sursis pour l'ex-P/APC
Affaire de trafic de lots de terrain de Bordj El-Bahri
Publié dans Liberté le 19 - 12 - 2009

Dix ans de prison ferme, c'est la sentence prononcée hier par le tribunal criminel près la cour de Boumerdès à l'encontre de l'ex-chef de service de prévention et de sécurité du Sénat, le nommé D. M. 50 ans, considéré comme le principal accusé dans l'affaire de trafic de lots de terrain à Bordj El-Bahri. Ce dernier pour qui le procureur avait requis 15 ans était poursuivi pour les chefs d'accusation : falsification de documents officiels, détention d'arme et usurpation de fonction. Son compagnon M. N. 33 ans a, quant à lui, été condamné à huit ans de prison ferme alors que l'ex-président d'APC de Bordj El-Bahri B. N. a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Les sept autres accusés dans cette affaire dont des fonctionnaires de l'APC, des techniciens et des cadres d'un bureau d'études ont été acquittés. Plus de 32 personnes entre témoins et victimes ont été entendues lors de ce procès qui a duré plus de 13 heures et qui ne s'est terminé qu'hier à 6 heures du matin. L'affaire remonte à 2002 lorsque deux citoyens déposent une plainte pour avoir obtenu les mêmes lots de terrain.
Le dossier est pris en charge par la Police judiciaire d'Alger mais coup de théâtre en 2005, alors que l'enquête sur les lots de terrain poursuivait son cours, le vice-président de l'APC de Bordj El-Bahri et le technicien de l'urbanisme sont assassinés. L'enquête sera ensuite prise en charge par l'Office national de la répression du banditisme (ONRB) avant d'atterrir chez le juge d'instruction de Rouiba. Une bataille de procédures s'en est suivie mais finalement la chambre d'accusation décide de traiter l'affaire du trafic de lots de terrain et celle du crime séparément et cela après l'arrestation de l'assassin présumé du vice-président de l'APC de Bordj El-Bahri. La Cour suprême approuve cette décision et c'est ainsi que cette affaire a donné naissance à deux affaires distinctes. Mais le deuxième procès qui était le plus attendu et qui concerne l'assassinat du vice-président de l'APC de Bordj El-Bahri, a été reporté à la semaine prochaine suite à l'absence du témoin principal de ce double crime. Le public a eu droit donc à une seule affaire, celle qui est liée au trafic des lots de terrain et autres documents officiels. L'accusé principal dans cette affaire occupait un poste important puisqu'il était le responsable de sécurité du siège du Sénat. Il se faisait passer tantôt pour un commandant de la DRS, tantôt pour un officier de l'ANP et utilisait des cachets de l'administration générale et des badges pour tromper ses victimes. Il a été arrêté en possession de documents officiels qui n'ont pas manqué d'intriguer les enquêteurs notamment de vraies cartes professionnelles de sénateurs, de cartes d'étudiants, de députés et de plusieurs professions. Des clés de véhicules notamment des 406 et de nombreux cachets de l'APC de Bordj El-Bahri, mais aussi des munitions seront également saisies au domicile de l'inculpé. Une vingtaine d'actes d'attribution de lots de terrain à bâtir seront trouvés chez l'accusé. Ce dernier a nié les faits reprochés et n'a reconnu que les cachets ronds découverts chez lui par la police. Le juge fait appel au deuxième accusé, lequel nie en bloc les accusations portées contre lui. Celui-ci charge l'ex-chef de sécurité et de prévention du Sénat en affirmant que le principal accusé lui a demandé un jour d'intervenir en sa faveur auprès de Saïd Barkat, alors ministre de l'Agriculture pour lui régler un problème concernant une parcelle agricole.
D'autres victimes interviennent pour parler de leurs déboires avec les accusés alors que l'ex-président de l'APC a nié avoir un lien quelconque avec cette affaire et ses avocats se sont même interrogés sur sa présence à ce procès de même que les 7 autres accusés ont tous rejeté leur participation à cette affaire. Fin de l'acte 1. L'acte 2 de cette affaire, à savoir l'assassinat du vice-président de Bordj El-Bahri, qui a tenu en haleine en 2005 la population, aura lieu la semaine prochaine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.