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10 ans de prison ferme pour un cadre du Sénat et 3 ans avec sursis pour l'ex-P/APC
Affaire de trafic de lots de terrain de Bordj El-Bahri
Publié dans Liberté le 19 - 12 - 2009

Dix ans de prison ferme, c'est la sentence prononcée hier par le tribunal criminel près la cour de Boumerdès à l'encontre de l'ex-chef de service de prévention et de sécurité du Sénat, le nommé D. M. 50 ans, considéré comme le principal accusé dans l'affaire de trafic de lots de terrain à Bordj El-Bahri. Ce dernier pour qui le procureur avait requis 15 ans était poursuivi pour les chefs d'accusation : falsification de documents officiels, détention d'arme et usurpation de fonction. Son compagnon M. N. 33 ans a, quant à lui, été condamné à huit ans de prison ferme alors que l'ex-président d'APC de Bordj El-Bahri B. N. a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Les sept autres accusés dans cette affaire dont des fonctionnaires de l'APC, des techniciens et des cadres d'un bureau d'études ont été acquittés. Plus de 32 personnes entre témoins et victimes ont été entendues lors de ce procès qui a duré plus de 13 heures et qui ne s'est terminé qu'hier à 6 heures du matin. L'affaire remonte à 2002 lorsque deux citoyens déposent une plainte pour avoir obtenu les mêmes lots de terrain.
Le dossier est pris en charge par la Police judiciaire d'Alger mais coup de théâtre en 2005, alors que l'enquête sur les lots de terrain poursuivait son cours, le vice-président de l'APC de Bordj El-Bahri et le technicien de l'urbanisme sont assassinés. L'enquête sera ensuite prise en charge par l'Office national de la répression du banditisme (ONRB) avant d'atterrir chez le juge d'instruction de Rouiba. Une bataille de procédures s'en est suivie mais finalement la chambre d'accusation décide de traiter l'affaire du trafic de lots de terrain et celle du crime séparément et cela après l'arrestation de l'assassin présumé du vice-président de l'APC de Bordj El-Bahri. La Cour suprême approuve cette décision et c'est ainsi que cette affaire a donné naissance à deux affaires distinctes. Mais le deuxième procès qui était le plus attendu et qui concerne l'assassinat du vice-président de l'APC de Bordj El-Bahri, a été reporté à la semaine prochaine suite à l'absence du témoin principal de ce double crime. Le public a eu droit donc à une seule affaire, celle qui est liée au trafic des lots de terrain et autres documents officiels. L'accusé principal dans cette affaire occupait un poste important puisqu'il était le responsable de sécurité du siège du Sénat. Il se faisait passer tantôt pour un commandant de la DRS, tantôt pour un officier de l'ANP et utilisait des cachets de l'administration générale et des badges pour tromper ses victimes. Il a été arrêté en possession de documents officiels qui n'ont pas manqué d'intriguer les enquêteurs notamment de vraies cartes professionnelles de sénateurs, de cartes d'étudiants, de députés et de plusieurs professions. Des clés de véhicules notamment des 406 et de nombreux cachets de l'APC de Bordj El-Bahri, mais aussi des munitions seront également saisies au domicile de l'inculpé. Une vingtaine d'actes d'attribution de lots de terrain à bâtir seront trouvés chez l'accusé. Ce dernier a nié les faits reprochés et n'a reconnu que les cachets ronds découverts chez lui par la police. Le juge fait appel au deuxième accusé, lequel nie en bloc les accusations portées contre lui. Celui-ci charge l'ex-chef de sécurité et de prévention du Sénat en affirmant que le principal accusé lui a demandé un jour d'intervenir en sa faveur auprès de Saïd Barkat, alors ministre de l'Agriculture pour lui régler un problème concernant une parcelle agricole.
D'autres victimes interviennent pour parler de leurs déboires avec les accusés alors que l'ex-président de l'APC a nié avoir un lien quelconque avec cette affaire et ses avocats se sont même interrogés sur sa présence à ce procès de même que les 7 autres accusés ont tous rejeté leur participation à cette affaire. Fin de l'acte 1. L'acte 2 de cette affaire, à savoir l'assassinat du vice-président de Bordj El-Bahri, qui a tenu en haleine en 2005 la population, aura lieu la semaine prochaine.


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