Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    La destruction de la propriété collective    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Olympiades nationales du calcul mental à Ouled Djellal : 1ère place pour Zineb Ayeche de M'sila chez les séniors    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    APN : une délégation parlementaire en visite officielle en République de Serbie    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



5 ans de prison ferme requis à l'encontre de l'ex-maire d'El-Eulma
ANNABA
Publié dans Liberté le 26 - 12 - 2009


De lourdes peines d'emprisonnement ferme, assorties d'amendes, ont été requises, mercredi dernier, par le ministère public prés la cour de justice d'Annaba à l'encontre de l'ex-maire de la commune d'El-Eulma, dans la daïra de Aïn-Berda (Annaba), ainsi que contre certains membres de son entourage. En effet, lors de ce procès en appel, le procureur de la République a requis cinq années de réclusion criminelle à l'encontre de l'ex-président de l'assemblée communale de la municipalité d'El-Eulma. La même peine a été requise également contre le vice-président chargé des affaires sociales et le chef du service technique de l'APC. Tandis que pour le responsable du comité des marchés publics et celui de la construction et de l'urbanisme, il a été demandé à leur encontre trois ans de prison ferme. Tout ce beau monde est poursuivi surtout pour infraction totale à la réglementation régissant les marchés publics, à savoir l'octroi de gré à gré des marchés de plusieurs millions au profit dudit entrepreneur et mauvaise gestion ayant entraîné des pertes colossales à la commune. Pour rappel, la plupart des mis en cause dans ce scandale, avaient été condamnés en juin 2009, par le tribunal d'El-Hadjar à deux ans de prison ferme. Cette affaire scabreuse de la gestion catastrophique de cette commune rurale entre la période allant de 2003 à 2007, surtout en ce qui concerne l'attribution de marchés publics, a été mise au grand jour par la Gendarmerie nationale en 2006.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.