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Quatre entreprises publiques dissoutes mises en concession
Tlemcen
Publié dans Liberté le 21 - 01 - 2010

Quatre entreprises publiques dissoutes seront proposées à la concession, le 27 janvier, à Tlemcen au cours d'une audience publique réservée aux promoteurs qui aura lieu au siège de l'administration des domaines et ce en application de l'ordonnance n° 08-04 du 1 er septembre 2008 et du décret exécutif n° 09-153 du 02 mai 2009. Il s'agit de l'Entreprise intercommunale de travaux (ECT), située dans la zone industrielle de Chétouane, qui couvre une superficie de 24 836 m2 (mise à prix annuelle 8 290 302 DA), de la Serelec (Société d'étude et de réalisation électrique) à Remchi (superficie 5 337 m2, mise à prix 1 913 264 DA), du GBA Tlemcen (Groupe boissons Algérie) avec une superficie de 30 061 m2 et une mise à prix de 16 018 078 DA et de la Sodige (ex-Snic-Ghazaouet) (Société nationale des industries chimiques), superficie 9 044 m2 et dont la mise à prix est en cours d'évaluation.
À cette occasion, une journée d'information a été organisée au siège de l'Agence régionale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) avec la participation de Abderraouf Khalef, le responsable du service communication. Il a été ainsi expliqué avec force détails le dispositif juridique applicable à la concession des biens relevant du domaine privé de l'Etat destinés à accueillir des projets d'investissement pourvoyeurs d'emplois. De même qu'il a été insisté sur le fait que l'Aniref, sous tutelle du ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements, est devenue un partenaire incontournable pour la mise en place des projets d'investissements dans le pays. D'ailleurs, comme l'explique sa directrice Mme Mokraoui, “la concurrence entre les différents investisseurs ayant souscrit aux cahiers des charges (326 cahiers ont été retirés pour 34 actifs mis en produit) a été assez vive puisque les mises à prix ont été largement dépassées”, ajoutant que “le nouveau dispositif a réussi à établir un équilibre judicieux entre les exigences de promotion durable de l'investissement et la nécessité de veiller à la sauvegarde des besoins des générations futures”.” Le directeur régional et le chargé de la communication de l'Aniref ont, pour leur part, expliqué, documents à l'appui, les nombreux avantages offerts aux investisseurs nationaux qui optent pour la concession : transparence, jouissance stable du bien concédé pour une durée de 33 ans, renouvelable deux fois, obtention du permis de construire, hypothèque de la concession pour les prêts bancaires, propriété des constructions édifiées sur le terrain concédé, versement d'une redevance locative annuelle, en lieu et place du prix du bien, dispense du paiement de la taxe foncière pendant toute la durée de la concession, comptabilisation de la redevance locative comme charge d'exploitation déductible du résultat et stabilité du montant de la charge locative sur une durée de onze ans.

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