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Ce qu'il faut savoir
Le LPA
Publié dans Liberté le 23 - 01 - 2010

Le logement promotionnel aidé (LPA) est la nouvelle dénomination de la formule LSP et de la location-vente. Elle présente un certain nombre d'avantages aussi bien pour le souscripteur que pour le promoteur mais n'est toutefois en vigueur que pour les programmes futurs, sachant que la loi qui la régit est en instance d'être promulguée.
Le premier avantage concerne l'abattement de 80% relatif au foncier incluant dans la nouvelle formule les locaux commerciaux dont le coût était, selon l'ancienne réglementation, payé au prix fixe c'est-à-dire sans aucun abattement.
Le deuxième avantage concerne l'aide frontale de l'Etat qui était de 700 000 dinars, uniforme pour toutes les catégories d'acquéreurs dont le salaire se situe entre 25 000 dinars et 72 000 dinars. La nouvelle mesure prévoit désormais des paliers d'aide. En d'autres termes : de une à quatre fois le SNMG, l'aide est de 700 000 dinars, entre cinq et six fois le SNMG elle est de 400 000 dinars.
Le troisième avantage est lié au taux d'intérêt bancaire, situé à hauteur de 6,5% et que l'acquéreur ne paie que 1%, la différence étant supportée par le Trésor public.
Le quatrième avantage est au profit d'une certaine catégorie de citoyens se trouvant lésée du fait du salaire dépassant la limite fixée par l'ancienne réglementation. Il a été constaté en effet que beaucoup de couples de médecins, cadres, ingénieurs, dont les deux salaires dépassent 72 000 dinars, étaient exclus de cette formule. Ces citoyens ne pouvaient donc se rabattre sur la formule du logement promotionnel inaccessible à leur bourse. Aussi les nouvelles dispositions prévoient d'inclure les souscripteurs dont le salaire se situe entre six à douze fois le SNMG, soit un salaire plafond de 14 millions de centimes environ. Toutefois cette catégorie ne peut bénéficier de l'aide de l'Etat, alors que le taux d'intérêt bancaire sera dans ces conditions de 3%.
À rappeler que le taux d'abattement du foncier au profit des promoteurs est de 80% pour les wilayas du Nord, 90% pour la région des Hauts-Plateaux et 95% pour les wilayas du Sud. À noter aussi que ces nouvelles mesures ne concernent pas les programmes déjà lancés.


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