Les recettes fiscales, recouvertes durant l'année 2009, ont atteint 3 751,2 milliards de DA (mds de DA) contre 5 187,06 mds de DA en 2008, a appris hier l'APS auprès des responsables de la Direction générale des impôts (DGI). Par catégorie d'impôt, la fiscalité pétrolière réelle globale s'est chiffrée à 2 327,7 mds de DA (contre 4 003,5 mds de DA en 2008), soit 62% de la fiscalité globale, et dont 1 927 mds de DA ont été budgétisés. Ainsi, le Fonds de régulation des recettes (FRR) a été alimenté à hauteur de 400,6 mds de DA au titre de l'année 2009 (contre 2 288,2 mds de DA en 2008). Il est à rappeler que c'est le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances (recettes budgétisées) qui est versé au FRR. La baisse de la fiscalité pétrolière s'explique aussi bien par le recul des prix du pétrole sur les marchés internationaux que par la baisse des quotas de production de l'Algérie en application des décisions de l'Opep, précisent les mêmes responsables. Avant l'année 2009, la fiscalité pétrolière globale avait progressé à un rythme soutenu, atteignant un montant de 1 485,7 mds de DA en 2004, de 2 267,8 mds de DA en 2005, de 2 714 mds de DA en 2006, de 2 711,8 mds de DA en 2007 et de 4 003,5 mds de DA en 2008. Par ailleurs, l'année précédente a été caractérisée par une hausse importante de la fiscalité ordinaire qui s'est établie à 1 423,7 mds de DA (contre 1 183,5 mds de DA en 2008), soit 38% de la fiscalité globale contre 23% en 2008. Cette fiscalité ordinaire est composée de 1 171,7 mds de DA représentant la fiscalité ordinaire de l'Etat (+19% par rapport à 2008) et de 251,8 mds de DA de ressources fiscales recouvertes au profit des collectivités locales et des Fonds spéciaux. Cette performance en matière de fiscalité ordinaire est due à une “bonne maîtrise de l'assiette fiscale par les services du recouvrement du ministère des Finances”, commente la même source. Dans cette catégorie d'impôts, les contributions directes (IRG, IBS...) se sont établies à 462,7 mds de DA en 2009 (contre 331,8 mds de DA en 2008), soit un taux d'évolution de 39% et un taux de réalisation des objectifs de la LFC 2009 de 137%. Le montant de recouvrement pour l'IRG salariés s'est chiffré à 180,4 mds de DA (+19% par rapport à 2008), alors que les prélèvements sur l'IRG non salariés ont atteint 48,5 mds de DA (+16%). Quant à l'IBS, il a enregistré une progression de 72% en 2009 à 229 mds de DA, soit un taux de réalisation de 180%. L'impôt sur l'enregistrement et celui des timbres ont engrangé respectivement 15,6 mds de DA et 20,3 mds de DA. Concernant les impôts sur les affaires, ils se sont établis à 472,6 mds de DA en 2009 (contre 429,7 mds de DA en 2008) et se composent essentiellement de 9,7 mds de DA pour la TVA sur les produits pétroliers vendus par Naftal, de 190 mds de DA pour la TVA intérieure, de 234,7 mds de DA pour la TVA à l'importation, de 27,4 mds de DA pour la taxe intérieure de consommation (TIC) dont 22,2 mds de DA représentant la taxe sur le tabac, et de 7,7 mds de DA pour les TIC à l'importation. En 2009, les contributions indirectes (prélèvements sur les droits d'essai et de garanties et pénalités) ont atteint 1,07 mds de DA. Quant aux produits des douanes, ils se sont établis à 172,4 mds de DA (contre 164 mds de DA en 2008), tandis que les recettes domaniales se sont chiffrées à 18,7 mds de DA contre 19,2 mds de DA en 2008 (baisse de 2%).
