Avocats, huissiers de justice et justiciables sont d'accord pour dire que le nouveau code de procédure civil et administrative pénalise une frange de citoyens vu les coûts que nécessite une affaire. “Oui, les frais de l'huissier de justice ont été revus à la hausse”, confirme un huissier de justice d'Oran. Par ailleurs, la traduction en arabe des documents est devenue le calvaire d'un grand nombre de justiciables. À 700 et 1 500 DA pour la traduction d'une seule feuille d'un document, et 3 000 DA pour la remise d'une simple convocation de présentation au tribunal ou à la cour, les citoyens aux faibles revenus financiers n'arrivent plus à saisir la justice, faute de moyens financiers. Les plus nantis dénoncent la qualité des traductions. “Certains traducteurs ne maîtrisent aucune langue, surtout les termes spécifiques de certains documents”, nous dira un entrepreneur. La preuve, après une année d'application du nouveau code, le nombre d'affaires a diminué de 50% au niveau de toute la wilaya d'Oran, à en croire certains avocats. “Ce nouveau code est favorable à ceux qui ont les moyens. Pour les autres, ceux qui ne peuvent pas supporter les frais, souvent, abandonnent”, affirme un citoyen rencontré à la cour d'Oran. Cependant, certains articles de ce code sont très positifs : “Il existe de grandes avancées dans certains de ses articles mais, cela n'empêche pas de reconnaître qu'il y a des difficultés d'application dans certains cas précis”, insiste Me B. B., avocat auprès de la cour d'Oran. Quant à la médiation, l'arbitrage et la conciliation prévus dans le nouveau code de procédure civil et administrative, plusieurs zones d'ombre méritent plus d'éclaircie. Qui est le médiateur ? Les honoraires pour le saisir ? Quelle solution en cas d'échec des négociations ? Des questions qui méritent des réponses convaincantes pour le simple citoyen. Dans un autre registre, l'ex-bâtonnier de la cour de Mostaganem, Me T. A., lors d'une rencontre à Oued Tlélat, a soulevé le problème de la spécialisation des avocats : “Aujourd'hui, et face aux différents codes qui existent, la spécialisation des avocats s'impose.” Même cas pour les magistrats. “La spécialisation des magistrats est inévitable. Un juge ne peut maîtriser tous les codes (de la route, des huissiers …), d'autant plus que le code de procédure civil et administrative traite différents créneaux et spécialités (commerce, foncier, commerce maritime…)”, précisera un universitaire-avocat. Après une année de son application, le code a besoin de retouches et d'amendements pour une justice équitable pour tous.
