APN: le groupe parlementaire du parti FLN tient une réunion pour débattre de l'actualité nationale et internationale    Lancement du premier centre de calcul haute performance dédié à l'IA en Algérie : une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le code de procédure civil et administrative vu par les professionnels
ORAN
Publié dans Liberté le 04 - 05 - 2010

Avocats, huissiers de justice et justiciables sont d'accord pour dire que le nouveau code de procédure civil et administrative pénalise une frange de citoyens vu les coûts que nécessite une affaire.
“Oui, les frais de l'huissier de justice ont été revus à la hausse”, confirme un huissier de justice d'Oran.
Par ailleurs, la traduction en arabe des documents est devenue le calvaire d'un grand nombre de justiciables. À 700 et 1 500 DA pour la traduction d'une seule feuille d'un document, et 3 000 DA pour la remise d'une simple convocation de présentation au tribunal ou à la cour, les citoyens aux faibles revenus financiers n'arrivent plus à saisir la justice, faute de moyens financiers. Les plus nantis dénoncent la qualité des traductions. “Certains traducteurs ne maîtrisent aucune langue, surtout les termes spécifiques de certains documents”, nous dira un entrepreneur. La preuve, après une année d'application du nouveau code, le nombre d'affaires a diminué de 50% au niveau de toute la wilaya d'Oran, à en croire certains avocats. “Ce nouveau code est favorable à ceux qui ont les moyens. Pour les autres, ceux qui ne peuvent pas supporter les frais, souvent, abandonnent”, affirme un citoyen rencontré à la cour d'Oran. Cependant, certains articles de ce code sont très positifs : “Il existe de grandes avancées dans certains de ses articles mais, cela n'empêche pas de reconnaître qu'il y a des difficultés d'application dans certains cas précis”, insiste Me B. B., avocat auprès de la cour d'Oran. Quant à la médiation, l'arbitrage et la conciliation prévus dans le nouveau code de procédure civil et administrative, plusieurs zones d'ombre méritent plus d'éclaircie. Qui est le médiateur ? Les honoraires pour le saisir ? Quelle solution en cas d'échec des négociations ? Des questions qui méritent des réponses convaincantes pour le simple citoyen. Dans un autre registre, l'ex-bâtonnier de la cour de Mostaganem, Me T. A., lors d'une rencontre à Oued Tlélat, a soulevé le problème de la spécialisation des avocats : “Aujourd'hui, et face aux différents codes qui existent, la spécialisation des avocats s'impose.” Même cas pour les magistrats. “La spécialisation des magistrats est inévitable. Un juge ne peut maîtriser tous les codes (de la route, des huissiers …), d'autant plus que le code de procédure civil et administrative traite différents créneaux et spécialités (commerce, foncier, commerce maritime…)”, précisera un universitaire-avocat. Après une année de son application, le code a besoin de retouches et d'amendements pour une justice équitable pour tous.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.