APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cheb Mami retrouvera les juges le 21 septembre
Il avait été condamné à 5 ans de prison ferme en juillet 2009
Publié dans Liberté le 13 - 09 - 2010

La star du raï, qui purge une peine de cinq ans de prison ferme à la prison de Melun, en région parisienne, se présentera le 21 septembre devant le tribunal d'application des peines (TAP) de cette ville. Qu'on le dise tout de suite : Mami ne va pas bénéficier d'une grâce présidentielle contrairement à ce qui a été colporté ici et là.
Ce n'est pas parce qu'on en formule la demande au chef de l'état qu'on est entendu. Présenter en plus cette demande comme un privilège relève de la prétention déplacée. En France, n'importe quel quidam peut envoyer une lettre au chef de l'état avec l'assurance d'obtenir une réponse de ses services. Et le président Bouteflika, également mêlé par le même avocat à cette histoire, ne devrait pas intervenir auprès de son homologue français qui exerce son droit de grâce à l'occasion de la Fête nationale, le 14 Juillet. En campagne électorale, Nicolas Sarkozy s'était engagé à sanctionner sévèrement les auteurs de violence contre les femmes comme c'est le cas dans ce dossier.
Le droit de grâce s'exerce aussi en prenant en compte les sentiments de la victime. Cheb Mami ne va pas bénéficier d'un traitement de privilégié. Il se verra appliqué la loi comme dans le cas de n'importe quel détenu. En réalité, il a introduit une demande de libération conditionnelle, une mesure d'individualisation de la peine pour les condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale. Elle correspond à la mise en liberté d'un condamné avant la date d'expiration normale de sa peine d'emprisonnement ou de réclusion, sous condition de respect, pendant un délai d'épreuve, d'un certain nombre d'obligations. Au terme de ce délai d'épreuve et en l'absence d'incident, la personne condamnée est considérée comme ayant exécuté l'intégralité de sa peine. Même si la demande est suivie, il ne s'ensuit donc pas une libération comme dans le cas d'une grâce. Le condamné bénéficie d'une peine aménagée qui impose de nombreuses contraintes. S'il en bénéficie, Cheb Mami ne devrait donc pas pouvoir rentrer en Algérie avant cette mise à l'épreuve prévue par la loi. En ce qui le concerne, il a sollicité cette libération conditionnelle pour pouvoir exercer son autorité parentale sur son enfant.
Le titulaire de l'autorité parentale peut se voir accorder une libération si l'enfant est âgé de moins de dix ans et s'il a sa résidence habituelle chez le condamné. La remise en liberté est accordée si la peine (ou son reliquat) est inférieure ou égale à quatre ans, si les faits ayant donné lieu à la condamnation ne sont pas une infraction commise sur un mineur et si le condamné manifeste des efforts sérieux de réadaptation sociale. Pendant le délai d'épreuve, la personne condamnée est placée sous la surveillance du juge d'application des peines (JAP) du lieu de résidence fixé par la décision et d'un travailleur social du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). La durée de ce délai est fixée dans la décision de libération conditionnelle. De plus, la libération conditionnelle peut être révoquée en cas d'une nouvelle condamnation avant la fin du délai d'épreuve, de l'inobservation des obligations prescrites ou d'une inconduite notoire.
La demande de Cheb Mami sera examinée le 21 septembre. Un débat contradictoire est organisé au sein de l'établissement où le condamné est détenu. Il peut se faire assister par un avocat de son choix ou désigné d'office. à l'issue de ce débat, le TAP rend sa décision. Le condamné et le ministère public peuvent faire appel de celle-ci dans un délai de dix jours à compter de sa notification.
Mami est loin de retrouver toute sa liberté. Cheb Mami, 43 ans, a été condamné à 5 ans de prison ferme en juillet 2009 pour tentative d'avortement forcé sur son ex-compagne. à l'époque, son avocate Claire Doubliez avait estimé qu'il pouvait retrouver la liberté après un peu plus de deux ans de détention grâce au jeu de remise des peines.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.