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“La SSPA USMA est conforme à la loi !”
Ali Haddad
Publié dans Liberté le 07 - 10 - 2010

L'information, révélée par Liberté, sur l'illégalité de la création de la SSPA/USMA a fait réagir l'actionnaire majoritaire du club de Soustara, l'ETRHB. Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le groupe Haddad précise les raisons l'ayant poussé à opter pour l'USM Alger, pour ensuite revenir avec des détails sur l'officialisation de l'accord avec le club algérois.
“Le groupe ETRHB/Haddad, approché par plusieurs clubs, à savoir la JSK, la JSMB, le MCA, le CRB, le WAT… a choisi l'USMA en raison de la maturation de son dossier, puisque l'assemblée générale du club, composée de 46 membres, tous votants, a avalisé le choix de l'ETRHB”, indique le communiqué, qui souligne que “l'accord a été signé conformément aux dispositions légales en vigueur, suivi des étapes suivantes” :
1. Réservation auprès du Centre national du registre du commerce de la dénomination sociale.
2. Demande, en date du 9 mai 2010, de la désignation d'un commissaire aux apports pour évaluer les apports de l'USMA.
3. L'évaluation faite par le commissaire aux apports, désigné conformément aux dispositions légales en vigueur, par le tribunal de Bab El-Oued le 13 juin 2010, à la requête du président du CSA/USMA, faite le 9 mai 2010.
4. Le rapport d'évaluation daté du 24 juin 2010 a été soumis à l'assemblée générale extraordinaire du club, tenue le 14 juillet 2010, pour approbation en toute souveraineté, conformément aux dispositions du code de commerce.
5. L'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 juillet 2010 a avalisé le rapport du commissaire aux apports dûment désigné. Elle a également pris la décision d'ériger la section football du club sportif USMA en société sportive par actions.
Et de préciser : “Dans ses résolutions, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de retenir le montant indiqué dans le rapport du commissaire aux apports en capital social, à savoir le montant de 707 000 000 DA en contrepartie de la souscription de 707 000 actions d'une valeur nominale de 1 000 DA. Elle a également réparti ces actions comme suit : Groupe ETRHB Haddad : 473 690 actions, soit (67%), CSA/USMA : 98 225 actions, soit (13%). Reste à répartir : 135 085 actions (20%), selon une liste arrêtée par la même assemblée. La procédure de création de la société n'a été entamée qu'après remise au notaire par le président du club des documents légalement requis, en l'occurrence : l'ordonnance de monsieur le président du tribunal compétent, le rapport du commissaire aux apports dûment visé par le greffe du tribunal en date du 06/07/2010 sous le n°07/2010. Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du club tenue en présence d'un huissier de justice ayant consigné dans son procès-verbal notamment le montant du capital social et sa répartition ; la tenue de l'assemblée générale constitutive, le 03/08/2010, en présence de toutes les personnes ayant procédé au versement de leur quote-part dans les délais arrêtés par le président du club/USMA. Celle-ci a procédé au pointage des souscripteurs et contrôlé leur signature du procès-verbal.” Ledit communiqué relève “la défaillance du président du CSA/USMA, en l'occurrence monsieur Allik Saïd, quant à la mission à lui confiéepar l'assemblée générale du club CSA/USMA pour la vente de 20% des actions sur une période allant du 14/07/2010 au 03/08/2010, date limite de souscription, aurait pu compromettre la création de la société sans l'intervention de l'actionnaire ETRHB/Haddad à l'effet d'éponger les actions résiduelles, engendrées par ladite défaillance. Passé ce délai, le dossier n'aurait pas eu l'agrément de la FAF. En conséquence, le notaire n'a ni évalué les apports en nature ni fixé le capital social de la SSPA/USMA.”
L'ETRHB soutient que “la désignation d'un autre commissaire aux apports ne se justifie nullement et relève de l'absurde étant donné que seuls les organes souverains de la société SSPA/USMA ont compétence. Il importe de préciser que seule la section football du CSA/USMA a été érigée en société par actions, conformément aux décisions des pouvoirs publics. Ainsi donc, le patrimoine immatériel et le palmarès restent la propriété du CSA/USMA”.
Par ailleurs, le président du conseil d'administration de la SSPA/USMA, Ali Haddad, annonce la tenue d'une conférence de presse dans les prochains jours, pour dévoiler dans les détails le contenu du dossier.


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