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Le nombre de recours entrave le fonctionnement de la Cour suprême
Selon son président Kaddour Baradja
Publié dans Liberté le 30 - 10 - 2010

Certains pourvois en cassation auprès de la Cour suprême ne sont pas justifiés, a déclaré son président, M. Kaddour Baradja, en marge de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire. Le président de la Cour suprême a indiqué qu'il a entamé une démarche tendant à limiter les recours à certains cas seulement pour permettre un meilleur fonctionnement de son institution submergée par ce genre de procédures judiciaires.
“Beaucoup d'affaires ne nécessitent pas de recours. Certaines parties introduisent des recours contre des décisions de justice pour gagner du temps simplement, à l'instar des compagnies d'assurances qui formulent des recours pour retarder les délais de remboursement de leurs clients dans des affaires liées aux accidents de la circulation”, explique-t-il.
M. Baradja révèle que 71 711 recours ont été enregistrés auprès de son instance durant l'année judiciaire 2009-2010. Il précise que l'année judiciaire précédente, 13 790 recours ont été comptabilisés dans des affaires civiles et 57 981 recours dans des affaires pénales, soit 80% du total des recours.
Dans un discours inaugural prononcé à l'occasion de cette rencontre, le président de la Cour suprême soutient qu'un archivage électronique des décisions de justice
a été effectué au niveau de son institution, et ce depuis 1954, date de la première décision rendue jusqu'à 2010. Les archives ont été également classées dans des espaces de conservation, obéissant aux normes en vigueur.


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