Fragilisés financièrement par l'affaire Khalifa, ces offices n'ont plus le droit de placer leurs ressources dans les banques. Les offices publics de gestion immobilière, dorénavant, déposeront leurs ressources, non nécessaires à leur gestion courante, sur un compte du Trésor. Cette disposition, rappelée jeudi par le ministre de l'habitat au cours de la rencontre sur l'évaluation des activités des OPGI pour les neuf premiers mois de l'année, est prévue par le projet de loi de finances pour 2004, actuellement au niveau de l'APN. Dans l'exposé des motifs ayant conduit le gouvernement à proposer cette mesure, il est écrit, “en raison du mode de financement des programmes de logements dont ils ont la charge de réalisation puis de gestion, les OPGI ont une trésorerie essentiellement d'origine publique ou en provenance du public. La sécurité financière de ces ressources doit être garantie par leur placement auprès du Trésor”. En fait, en parlant de sécurité financière de ces ressources, le gouvernement fait référence à l'affaire Khalifa. Les OPGI ont perdu 15 milliards de dinars. Un chiffre avancé par le chef du gouvernement lors de sa dernière conférence de presse. Ouyahia ne se fait “pas beaucoup d'illusion qu'ils (OPGI) puissent être remboursés totalement”. Du coup, “il est interdit aux Offices publics de gestion immobilière de placer leur argent dans les banques”. Mais le mal dont souffrent les OPGI incontestablement réside dans leur incapacité à recouvrer les loyers. Le taux de recouvrement, moyen, ne dépasse pas, pour les 9 premiers mois de cette année, les 27%. Les arriérés de paiement sont estimés à 11,7 milliards de dinars. 21% sont détenus sur les organismes et autres institutions de l'Etat. Par ailleurs, plus de 96 586 de logements livrés sont encore non distribués. Ce qui représente un manque à gagner évalué à 4,7 milliards de dinars. "Ce montant représente 96% de la masse salariale des OPGI”, soutien M. Belhadj, directeur de la gestion immobilière. M. Boukhari directeur des programmes d'habitat et de la promotion immobilière, rappelle que la cession des biens de l'Etat et des OPGI “va être lancée incessamment”, une fois l'arrêté interministériel (finances, intérieur et habitat), promulgué. Cet arrêté en cours de finalisation détermine les paramètres de prix de cession calculés sur la base de la valeur vénale. Boukhari interpelle les OPGI sur la nécessité d'intervenir, massivement, dans le logement social participatif. “La consistance des programmes inscrits diminue d'année en année”, précise-t-il. Boukhari explique les modalités de cession des biens à usage d'habitation mis en exploitation avant le 31 décembre 2003, au comptant ou à tempérament, avec la défalcation des loyers versée depuis la date d'occupation. Dans la mesure où le locataire a opté pour un achat au comptant, il bénéficie d'un abattement de 10% sur le prix de cession. En cas d'option d'achat à tempérament, le postulant bénéficie d'un délai de paiement de 20 ans maximum avec un apport initial exigible de 5% à la conclusion du contrat de vente. Le reste à payer est soumis à un taux d'intérêt de 1% par an. Si le postulant opte pour une formule d'achat à tempérament de trois années, il bénéficie d'un abattement de 7%. Dans le cas où le délai est fixé à 5 années, l'abattement est ramené à 5%. Boukhari n'a pas donné la date de mise en œuvre de cette opération. En matière de bilan, on parle de la livraison de 43 993 logements, (21 302 logements sociaux, 8 700 ruraux et 4 000 promotionnels), sur un objectif de 51 013 logements. Soit 66% des objectifs tracés. On évoque aussi le lancement de 36 201 logements tous types confondus. Le ministre regrette le retard enregistré dans le lancement du nouveau programme. Mais il félicite la CNL pour ses performances. M. R.
