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A quand le jugement des hauts cadres de l'Etat ?
Bénéficiant du privilège de juridiction, leurs dossiers devaient être transmis à la Cour suprême
Publié dans La Tribune le 27 - 06 - 2009

Au cours du déroulement du procès de la caisse principale de Khalifa Bank, l'implication de hauts cadres de l'Etat a été dévoilée. Le procureur général, M. Abdelli s'était engagé, publiquement à l'époque, à poursuivre toutes les personnes impliquées dans ce procès, affirmant que des procédures ont déjà été entamées pour la poursuite de ceux qui bénéficient du privilège de juridiction. Il faut préciser qu'un juge instructeur ne peut entendre un haut cadre de l'Etat que comme témoin, comme le stipule la loi. Il doit constituer un complément d'enquête dans lequel il demande la mise en examen de ces hauts responsables. Afin que ces derniers puissent être inculpés, le président de la Cour suprême doit désigner un magistrat comme juge instructeur pour ouvrir une enquête. Quelle suite a été donnée à ces compléments d'enquête dans l'affaire d'El Khalifa Bank ? Surtout s'il en rappelle le témoignage de Iouaz Nadjia, la secrétaire et assistante personnelle de Abdelmoumène Khalifa. Il est vrai que ce témoin était gêné de dire certaines choses, de faire des révélations, les mots (plutôt les noms) resteront suspendus à ses lèvres mais certains finiront par être lâchés. Nadjia affirmera que des personnalités défilaient dans le bureau de Abdelmoumène Khalifa «Guelimi Djamel (le bras droit de Abdelmoumène Khalifa) recevait des DG des entreprises publiques, des personnalités politiques, sportives et artistiques». Reconnaissant qu'elle était responsable de la gestion des cartes de voyage et des billets gratuits, elle finira, sur insistance de la partie civile, par citer un nom : «Il y avait beaucoup de personnes et je ne me rappelle pas des noms. Juste de celui de M. Ould Abbès».
Lequel ? «Le ministre», avait fini par lâcher Nadjia avant d'ajouter : «Il y en a eu un seul dont je me rappelle. D'autres je les ai eus au téléphone».
Mais l'on se rappelle que Mme Brahimi, la présidente de la séance avait bien dit à l'avocat de la partie civile : «vous avez la liste et les noms maître». Malheureusement, il n'y a pas que cette liste ; il y a des témoignages devant le tribunal où les personnes reconnaissent leur culpabilité ou encore leurs erreurs de gestion. C'est le cas de l'actuel secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, qui avait déclaré ouvertement au tribunal : «Cette résolution est antiréglementaire et j'en assume entièrement la responsabilité», en référence à une résolution envoyée au ministère du Travail et signée par le patron de l'UGTA en sa qualité de président du conseil d'administration, affirmant que la décision de dépôt a été prise à la suite d'une délibération d'un conseil d'administration et après le vote de ses membres.
L'ex-ministre d'Etat sans portefeuille, Bouguerra Solatni a, quant à lui, crié au complot alors que le tribunal lui présentait des résolutions relatives aux placements de fonds des caisses de la sécurité sociale signées par lui-même en sa qualité de ministre du Travail de l'époque. Le nom de l'actuel ministre de la justice a également été cité dans le procès d'El Khalifa Bank par des responsables de l'Agence de développement social (ADS) qui ont soutenu que l'ADS avait deux comptes ouverts auprès d'El Khalifa Bank et que la tutelle, informée des placements, n'avait pas répondu aux correspondances. A l'époque, M. Tayeb Belaïz, l'actuel ministre de la Justice, était à la tête du ministère de l'Emploi et de la Solidarité entre 2000 et 2003. M. Tayeb Belaïz n'a même pas été appelé à témoigner. Surtout si l'on se rappelle qu'en 2001 et à en croire le témoignage d'un autre membre du gouvernement, premier responsable d'un ministère de souveraineté, M. Mourad Medelci, a été formelle quant à l'envoi par ses services d'une circulaire datant de 1984 et qui oblige les institutions étatiques à déposer leurs fonds au Trésor public. Il y a eu ensuite le rappel dans la loi de finances complémentaire 2000. Le nom de la ministre de la Culture n'a pas été écarté également. Il suffit pour le citer de revenir au témoignage de Bensouda Samira, épouse Hadjillani, l'ex-chargée de la presse écrite au niveau du ministère de la Culture et de la Communication, à l'époque où Khalida Toumi était à la tête de ce ministère. Lors de son audition, Bensouda avait dit : «J'étais en mission spéciale à KTV (Khalifa télévision ndlr) et c'est à la demande de la ministre que je m'y suis rendue. Il faut revenir au contexte de l'époque, c'était à la veille de l'élection présidentielle», avait-elle dit. Réfutant son implication dans l'affaire Khalifa alors qu'il avait bénéficié d'une master card sans avoir un compte à El Khalifa Bank, Abdelmadjid Tebboun avait déclaré être victime d'un «lynchage médiatique commandée». Occupant le poste de ministre de l'Habitat entre juin 2001 et juin 2002, l'ex-ministre a été appelé comme témoin pour s'expliquer les dépôts des offices publics de gestion immobilière (OPGI) dans les comptes d'El Khalifa Bank durant son règne. D'autres ministres en poste lors des opérations frauduleuses menées à El Khalifa Bank ne seront même pas appelés à témoigner.
H. Y.


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