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décryptage des tendances de la loi de finances 2012
“Pour une transparence dans l'affectation des dépenses publiques”
Publié dans Liberté le 11 - 01 - 2012

La loi de finances pour 2012 intervient dans un contexte politique régional en métamorphose au plan externe, et un climat sécuritaire plus apaisé mais qui risque de devenir politiquement bouillonnant, en raison de la tenue des élections législatives durant le premier semestre de cet exercice d'une part, et une situation économique qui, même si elle n'est pas catastrophique, demeure médiocre, si on compare les résultats obtenus par rapport aux dépenses budgétaires effectuées pour booster l'activité économique, d'autre part.
Rappelons que la loi de finances complémentaire qui a été établie durant ce qui est communément appelé comme “le printemps arabe” a connu des augmentations substantielles : le budget de fonctionnement a cru de 25% et le budget d'équipement de 15% par rapport à 2010 avec des accroissements importants pour les départements de l'industrie (plus de 2000%), de l'éducation et la formation (+90%), les infrastructures socioculturelles (+70%), le soutien à l'habitat (+125%) et les plans communaux de développement (+40%) La loi de finances de 2012, qui intervient dans le même environnement régional et politico-socio-économique local, poursuit les mêmes objectifs. Aussi, les dépenses de fonctionnement, hors charges communes, se sont inscrits en croissance de presque 40%, dont celles des ministères directement ou indirectement concernés par les aspects sécuritaires et par les élections législatives se sont taillé la part du lion, c'est le cas de la présidence de la République (+51%), du premier ministère (+38%) du ministère de l'Intérieur (+48%), du ministère de la Défense (40%) et de la Justice (+109%). D'autres ministères ont connu, également, des augmentations encore plus importantes, il s'agit des départements des Ressources en eau (353%), de l'Agriculture et du Développement rural (+109%), du Travail et de la Sécurité sociale (+145%), des Travaux publics (+79%), de la Santé et de la Population (+78%), du ministère de la Solidarité nationale (+52%), de la communication (+51%) et celui de la Pêche et des Ressources halieutiques (+46%). Ces augmentations concernent notamment outre les salaires des fonctionnaires, la deuxième tranche des rappels ainsi que des indemnités des fonctionnaires chargés du suivi des élections législatives. Quant aux dépenses en capital de 2012, elles se sont inscrites dans le même sillage des augmentations de la loi de finances complémentaire de 2011, avec des accroissements de presque 2000% pour l'industrie et 67% pour le soutien à l'activité économique qui passent par les comptes spéciaux du Trésor, dont le simple citoyen n'a aucune indication sur la procédure de distribution. Ce sont 616 milliards de dinars (616 000 milliards de centimes) qui sont prévus cette année. Compte tenu de l'importance du montant engagé, n'est-il pas venu le moment de mettre en place un manuel de procédure les concernant, pour rendre l'utilisation des fonds transparente, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires, et éviter les scandales qui ont été révélés par la presse concernant le PNDA, des fonds du secteur de la pêche destinés à l'achat des chalutiers, quoiqu'il doive y avoir bien d'autres ?
Ce document doit répondre aux simples questions de bon sens : que, qui, quoi, où, comment et surtout combien, etc., et prévoir un organe de contrôle dédié à cette tâche Ces dépenses extraordinaires traduisent que les pouvoirs publics sont au courant de la gravité de la situation sociale, notamment du chômage d'une part, et que les statistiques réelles sont loin de cerner la situation effective du secteur et peut-être, délibérément, manipulées ou faussées, d'autre part. Sinon comment expliquer que ces autorités n'aient pas mis en place un programme aussi important quand ce taux tournait autour de 30% de la population active, alors qu'ils mettent en place un mégaprogramme maintenant qu'il se trouve à 10% ? N'avons-nous pas entendu le premier ministre dire que l'économie nationale avait créé, durant les premiers 6 mois de 2011, 900 000 emplois et par conséquent éradiqué tout le chômage existant ?!
Et pourtant, les ressources financières n'ont jamais manqué au pays depuis 2003 et notamment à partir de 2007, après l'opération de remboursement de la dette par anticipation pour des considérations plus politiques qu'économiques. En effet, pourquoi a-t-on privé les Algériens de ressources financières colossales en remboursant par anticipation des dettes rééchelonnées auparavant, dont les échéances ont été lissées ou rendues supportables pour le pays, compte tenu des niveaux de revenus bas de l'époque, alors que la situation financière du pays était très bonne (24 mois d'importations en 2004) et le niveau du service de la dette entièrement soutenable (16% en 2004) ? Les pouvoirs publics et les autorités monétaires ont-ils été manipulés par les banquiers des grandes institutions financières en quête de refinancement, alors que la situation financière de leurs institutions respectives était catastrophique comme elle s'est révélée à partir de 2008 ?
Il est clair que dans un tel flou statistique, il est difficile de mesurer l'impact de telles mesures et se hasarder à faire des pronostics Une telle démarche ne peut relever que de la malhonnêteté intellectuelle ou de la manœuvre politicienne. D'ailleurs, c'est ce flou statistique, devenu artistique puisqu'il existe depuis belle lurette, qui a justifié la création, en 2010, du nouveau ministère de la Prospective et des Statistiques qui n'est malheureusement pas encore pleinement opérationnel. Il a lancé une opération sur le recensement des entreprises il y a plus d'une année, mais les résultats ne sont pas encore disponibles.
En attendant que des informations fiables deviennent de plus en plus disponibles — et ce n'est pas pour demain — les professionnels de la nage en eau trouble et des folies dépensières ne risquent pas d'être inquiétés. Nous reviendrons sur les principales dispositions fiscales dans le prochain supplément économique.
M.G.
(*) Expert financier


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