Le projet de loi de finances pour 2009, qui sera examiné dans les prochaines semaines en session plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), se caractérise essentiellement par la fin du Programme complémentaire de soutien à la croissance et des programmes Sud et Hauts Plateaux 2005-2009, une forte sollicitation du budget de l'Etat et de nouvelles mesures fiscales. L'augmentation du budget de l'Etat s'explique essentiellement par une hausse de crédits de paiement pour la couverture financière aussi bien de fonctionnement des institutions de l'Etat que des investissements publics en cours. Selon les concepteurs de ce projet de texte, cette forte sollicitation du budget de l'Etat se traduira, comme pour les exercices précédents, par des déficits budgétaires et du Trésor assez prononcés en référence à leurs ratios par rapport au PIB. Cependant, ajoutent-ils, les équilibres budgétaires demeurent aujourd'hui soutenables, grâce aux disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) qui constitue qui constitue le réceptacle du différentiel entre le produit de la fiscalité pétrolière recouvré et le produit de la fiscalité pétrolière budgétisé. Mais une telle conjoncture ne doit pas faire perdre de vue le caractère aléatoire du comportement du marché pétrolier et les risques que ce comportement constitue pour la reconstitution de la ressource publique, générée par la fiscalité pétrolière sur les revenus pétroliers, commentent les auteurs du projet de loi de finances. Dans ce sens, précisent-ils, il faut garder à l'esprit que la consistance financière des projets en cours retenus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance et dans les programmes Sud et Hauts Plateaux, qui s'élève à 13 610 milliards DA sur la période 2005-2009, ne manquera pas de se traduire, au-delà de 2009, par une forte sollicitation de la ressource publique pour la couverture des charges récurrentes, charges risquant à elles seules de compromettre les équilibres budgétaires futurs. Ce sont les raisons pour lesquelles la conduite des finances publiques doit s'inscrire dans une logique de moyen terme, devant tenir compte des aléas probables des prix internationaux des matières premières, y compris les hydrocarbures, d'une part, et de la nécessité de sécuriser, sur le moyen terme, le financement des programmes publics d'investissements futurs, d'autre part. La préservation des équilibres passe, impérativement, par l'engagement de réflexions sectorielles sur le financement, hors ressources publiques, de la gestion des infrastructures, notamment celles revêtant un caractère marchand. Quant au cadrage macroéconomique de cette loi, il s'appuie sur un prix de référence fiscal du baril du pétrole brut à 37 dollars, un taux de change de 65 dinars pour un dollar, un taux d'inflation de 3,5%, une quasi stabilisation des exportations d'hydrocarbures, un accroissement de 10%, en dollar courant, des importations de marchandises, et une croissance économique de 4,1% globalement, et de 6,6% hors hydrocarbures. Sur le plan budgétaire, l'évolution des recettes et des dépenses budgétaires se traduirait par des déficits budgétaires et du Trésor, respectivement de 2 404,9 milliards DA et de 1 604,7 milliards DA, soit des ratios par rapport au PIB de -20,5 et -13,7%. Le niveau du déficit Trésor qui s'élève donc à 1604,7 milliards DA, «demeure soutenable au regard des disponibilités du FRR» qui atteignait à la mi-juillet 2008 un niveau de 4 362,8 milliards DA. Pour la dernière année de la mise en œuvre du programme complémentaire du soutien à la croissance, il est prévu une stabilisation des recettes budgétaires par rapport à 2008 sous l'effet d'un recul du produit de la fiscalité pétrolière de 5,1% dont le poids est de 58,4% dans les recettes budgétaires globales et d'une progression de 10% des produits de la fiscalité ordinaire (hors pétrolière). Ainsi, les dépenses budgétaires s'établiront à 5 191,5 milliards DA en 2009, contre 4 882,2 milliards DA en 2008, soit une progression de 6,3%, attribuée notamment à l'augmentation du budget de fonctionnement de 9,8% et d'une augmentation du budget équipement de 3,1%. Les dépenses de fonctionnement s'élèveront en 2009 à 2 594 milliards DA (contre 2 363 milliards DA en 2008) progressant ainsi de 231 milliards DA en raison de l'augmentation des dépenses de rémunération des personnels dans la fonction publique (876 milliards DA en 2009), des dépenses liées au fonctionnement des services (153 mds), aux pensions des moudjahidine (109 mds), au soutien des prix de l'eau, des blés et de la poudre de lait. Quant aux dépenses d'équipement, elles s'établiront à 2 597,7 mds DA en 2009 (contre 2 519 mds DA en 2008), en augmentation de 3,1% sous l'effet de la progression du budget d'investissement qui s'accroît de 12,3% passant de 1 902 mds DA en 2008 à 2 136,4 mds DA en 2009, et d'une diminution des dotations à destination des opérations en capital de 25,2%. Le budget d'équipement pour 2009 clôture le coût global des projets retenus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance et des programmes Sud et Hauts Plateaux à 13 610 mds DA, soit l'équivalent de 200 milliards de dollars. Les crédits de paiement alloués sur la période 2005-2009 pour la couverture financière des projets s'élèvent à 10 574 mds DA, soit un taux de couverture des autorisations de programmes de 78%, alors que la consommation des crédits de paiement alloués observé sur la période 2005-2009 a atteint 62%. Sur le plan législatif, le projet de loi prévoit plusieurs mesures allant dans le sens de la simplification du système fiscal, l'encouragement de l'investissement, le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et le renforcement des garanties du contribuable.
