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Corps électoral, commission de surveillance et dépouillement
Ce que vous devez savoir
Publié dans Liberté le 10 - 05 - 2012

L'ouverture politique, amorcée l'année dernière, a permis l'émergence de nouveaux partis politiques et le vote est désormais encadré par de nouvelles lois électorales récemment promulguées. Cette élection est surveillée par des observateurs relevant de diverses organisations internationales. Un retour sur les modalités et le dispositif mis en place pour ce scrutin.
Aujourd'hui, les citoyens sont attendus dans les bureaux de vote pour élire ceux qui les représenteront à l'Assemblée populaire nationale. Ils sont 21 664 345 électeurs à élire 462 députés.
Le corps électoral national, c'est-à-dire l'ensemble des Algériens de plus de 18 ans inscrits sur les listes électorales, est gros de 21 664 345 individus dont 990 470 résidant à l'étranger.
Aujourd'hui, les bureaux de vote, dont le nombre dépasse les 60 000, accueillent les électeurs du pays de 8 à 19h, sauf exception. 25 800 candidats et 2 037 listes, relevant de 44 partis politiques, 50 alliances et 186 listes d'indépendants qui peinent à faire entendre leur voix, sont en lice pour briguer un mandat de député à l'APN. Ils n'étaient que 12 200 candidats et 33 partis politiques pour les législatives de 2007.
Outre l'augmentation du nombre de candidats permise par la nouvelle loi organique relative aux partis politiques, c'est également le nombre de sièges à l'APN qui est rehaussé de 389 à 462 : à l'issue de ces élections 73 nouveaux sièges seront pourvus. Les élections, organisées sur un scrutin à liste proportionnelle, ne comportent qu'un seul tour.
Ces députés seront appelés à voter une nouvelle Constitution, d'où l'importance de cette élection, comme Bouteflika plaît à le rappeler ; cependant, le véritable enjeu de ces élections est la participation que le Président désire forte malgré le peu d'engouement qui règne.
Une élection sous haute surveillance
Le contrôle étroit des élections est promu par l'Exécutif qui en fait un test de sa légitimité. Différents organismes ont ainsi été appelés pour encadrer le scrutin. Tout d'abord, le scrutin est supervisé et organisé par 69 sous-commissions nées pour les élections, chaque sous-commission étant assignée à une circonscription électorale du pays. Ensuite, les élections sont contrôlées par un organisme indépendant, la Cnisel (Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives), composée de juristes et de magistrats, qui doit veiller à la légalité et à la régularité du processus électoral à travers les 47 wilayas.
Notons que la Cnisel a procédé à plusieurs reprises au gel de ses activités, pour une durée allant de un à trois jours, afin de critiquer le peu de moyens mis à sa disposition.
Enfin, les élections sont étroitement surveillées par des observateurs étrangers, invités par Bouteflika. Leur nombre se porte à 500 : 120 ont été dépêchés par l'Union européenne, 200 par l'Union africaine, 100 par la Ligue arabe, 10 par l'ONU et 20 par l'Organisation de la coopération islamique (OCI).
Les observateurs étrangers ont obtenu le droit de consulter les fichiers électoraux des différentes wilayas. Toutefois, ils n'ont pas eu accès au fichier électoral national qui renfermerait des données “confidentielles”. Cela a suscité le mécontentement des observateurs de l'UE, qui, comme l'a signifié José Ignacio Salafranca, chef de la mission européenne, refusent fermement de “signer un chèque en blanc” aux autorités algériennes.
Un vote réglé dont le but est la transparence
La procédure mise place pour le vote manifeste, elle aussi, cette volonté affichée de transparence. Une loi organique relative au régime électoral (12-01 du 12 janvier 2012) règle très précisément la procédure : l'électeur entrant dans le bureau doit justifier son identité et se saisir d'une enveloppe et d'un exemplaire de chaque bulletin de vote sur lequel sont portés les noms des candidats.
L'électeur doit se rendre ensuite dans l'isoloir et placer dans l'enveloppe un bulletin unique.
Il introduit alors son enveloppe dans l'urne transparente après que le président du bureau eut vérifié qu'il est bien porteur d'une seule enveloppe. Son vote se clôture par la signature de la liste électorale d'émargement qui atteste de son vote.
Cette procédure se déroule sous l'œil attentif des 400 000 agents administratifs en charge de l'encadrement des électeurs.
La même loi du 12 janvier règle le dépouillement : il doit être public et effectué immédiatement après la clôture du scrutin par des scrutateurs désignés parmi les électeurs d'un bureau de vote. Le dépouillement doit être mené sans interruption jusqu'à son achèvement complet.
Si aucun candidat ou parti politique ne conteste la régularité du vote auprès du Conseil constitutionnel, celui-ci proclame les résultats au plus tard dans les 72 heures après la réception des résultats des commissions électorales de circonscriptions, de wilaya et des résidents à l'étranger. L'encadrement strict de la procédure électorale vise à mobiliser les électeurs et à les inviter à se déplacer massivement pour voter aujourd'hui. Sera-t-il suivi ?
M. C. F.


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