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Lors d'une rencontre organisée par les Douanes à Oran
Le statut d'opérateur économique agréé en débat
Publié dans Liberté le 30 - 05 - 2012

La prudence, dans l'octroi du nouveau statut d'“opérateur économique agréé” (OEA) qui fait débat depuis plusieurs mois, est le maître mot de la rencontre tenue hier à Oran à l'hôtel Royal, avec la participation des représentants de la direction générale des douanes, des opérateurs de la CCIO et deux experts de l'Organisation mondiale des douanes. Cette rencontre d'information autour du statut d'OEA, ses avantages, les critères d'éligibilité, les audits et les contrôles y afférents, a été l'occasion, pour Bettahar Mohamed de la direction générale des douanes, de confirmer que la circulaire relative à ce statut est fin prête et qu'elle vient de faire l'objet d'une expertise internationale en la personne des deux membres de l'Organisation mondiale des douanes présents également à Oran. Pour le représentant de l'administration des douanes, la règle prudentielle a dicté depuis deux ans la démarche des autorités algériennes avec moult concertations, le décret exécutif de ce nouveau dispositif ayant été signé en 2010. “La démarche progressive a été adoptée en fonction du contexte algérien, nous sommes partants pour que ce statut concerne en premier lieu les opérateurs qui font dans la production, dans l'importation de matière première et qui répondent à des critères bien définis, qui sont bien établis et qui réalisent régulièrement des opérations de commerce extérieur”, explique M. Bettahar. Et pour cause, les opérateurs qui accéderont à ce statut bénéficieront de nombreuses facilitations, notamment le contrôle différé de la marchandise sur les lieux de stockage de l'entreprise. Dès lors, les retards dus aux procédures de dédouanement des marchandises se trouvent levés faisant gagner du temps et réduisant les coûts pour le chef d'entreprise. Etant du même coup une sorte de garantie, de certification vis-à-vis des partenaires étrangers, cet agrément d'OEA ne pourra être octroyé à des opérateurs ayant des antécédents de contentieux avec les douanes et autres institutions, a encore insisté l'intervenant qui ajoutera plus loin que pour les distributeurs qui ne font que de l'importation, un autre arrêté interministériel Finances-Commerce sera pris en ce qui les concerne. Pour le représentant de l'Organisation mondiale des douanes, George Canptone, “la mise en place de ce système devrait se faire d'ici la fin de l'année” et de rajouter “le statut d'OEA est universel mais avec une approche souple à adapter selon les contraintes de chaque pays… Cela va permettre de créer un climat propice aux affaires, aux échanges ; le but étant de favoriser les rapprochements”, ce qui va dans le prolongement des accords avec l'OMC. En termes de “calendrier”, ce dernier estime que l'Algérie lancera des projets-pilotes avant de généraliser le dispositif et d'assurer que pour les opérateurs l'obtention du statut OEA, aura un effet structurant et poussera les entreprises à aller vers plus de maîtrise des “process” une sorte de mise à niveau qui ne dit pas son nom. Durant les débats, si les opérateurs économiques algériens se sont dits favorables à ce nouveau dispositif, l'impératif d'échanger avec l'administration des douanes des informations et des données, dérange certains peu enclins à la transparence, d'où aussi l'extrême prudence des douanes.
D. L

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