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Face à l'amplification de la fraude
Le ministère du Commerce passe à l'offensive
Publié dans Liberté le 25 - 07 - 2012

Face à l'anarchie qui prévaut dans les marchés et les commerces, ainsi qu'au diktat du marché parallèle, le ministère du Commerce joue les pères fouettards en renforçant le contrôle. Ainsi depuis le début de l'année, les agents de contrôle du ministère ont réalisé 172 190 interventions face à 107 655 interventions en 2011, soit une évolution de plus de 60%, constaté 56 808 infractions en 2012 contre 39 381 en 2011, soit une évolution dépassant les 44% et ont réalisé 49 882 dossiers de poursuites judiciaires, contre 32 394 en 2011, ce qui fait une évolution de plus de 54%. C'est ce qui ressort d'un communiqué du ministère, rendu public avant-hier. Lors de son contrôle, le ministère a enregistré un recul dans le montant de défaut de facturation qui passe de 23,4 milliards de dinars en 2011 à 19,92 milliards de dinars pour le 1er semestre 2012, soit une régression de plus de 19%.
Le constat est pareil pour le montant des saisies qui passe de 129 millions de DA au 1er semestre 2011 à 41,56 millions de DA, soit une régression de plus de 68%.
Le ministère a pu diagnostiquer, lors de cette opération de contrôle, les infractions les plus récurrentes dont le défaut de dépôt des comptes sociaux à hauteur de 19 444 infractions, le défaut de publicité des prix et tarifs à hauteur de 11 137 infractions. Pour ce qui est de l'exercice de l'activité commerciale sans local, le ministère a comptabilisé 7 838 infractions, 5 991 oppositions au contrôle, 3 909 défauts de facturation, 2 399 défauts de registre du commerce et 749 pratiques de prix illicites.
S'agissant des mesures administratives conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 41,56 millions de DA et la fermeture administrative de 3 032 locaux commerciaux pour diverses infractions aux règles commerciales, notamment, le défaut de registre du commerce. En matière de contrôle de la conformité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 283 165 opérations de contrôle tant sur le marché qu'aux frontières, donnant lieu à la constatation de 27 326 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur.
Selon le document, à ce titre, le ministère a pris des mesures conservatoires en procédant à la saisie de marchandises non conformes d'une valeur de 195,90 millions de DA et à la destruction de produits impropres à la consommation.
Le ministère est intervenu pour le blocage aux frontières de cargaisons pour une quantité de 32 573,676 tonnes de produits non conformes d'une valeur de 4,58 milliards de DA, et la fermeture de 1 565 locaux de commerce pour non-respect des règles d'hygiène et de salubrité, précise le communiqué.
D S


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