Sonatrach: Hachichi tient en Italie une série de rencontres avec de hauts responsables d'entreprises énergétiques mondiales    Signature d'un protocole d'accord entre les ministères de l'environnement et de l'éducation pour l'aménagement de 2500 clubs environnementaux éducatifs    Chaib reçoit une délégation du groupe médiatique CNN international    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    Une révolution technologique en marche    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    L'Algérie appelle le Conseil de sécurité à plus de fermeté    L'Algérie n'ira pas à Canossa !    La CAN menacée ?    Le CSC face à l'USMA pour un exploit    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    La Cinémathèque Afrique de l'Institut français organise les «African Cinema Days» 2025 à Paris    Handball/Mondial 2025 (U19 - garçons) Tirage au sort : l'Algérie versée dans la poule C    Journée parlementaire: le haut niveau de professionnalisme de l'ANP mis en exergue    L'Iran salue les positions courageuses de l'Algérie en faveur du peuple palestinien au Conseil de sécurité    Le Venezuela invité d'honneur de la 14e édition du Festival culturel international de la musique symphonique    Le président de la République reçoit le chercheur et scientifique algérien Karim Zaghib    Arkab s'entretient en Italie avec le PDG de Saipem    Professionnalisation du football: la Fifa organise un séminaire les 9 et 10 avril à Alger    150e session de l'AG de l'UIP: Bouden appelle depuis Tachkent à établir une définition unifiée du terrorisme    Espagne: le prix international de la paix et de la solidarité décerné à l'Union des femmes sahraouies    ONU: présentation à Alger du Plan de réponse humanitaire aux besoins des réfugiés sahraouis pour 2024-2025    L'Algérien Khaled Ouennouf intègre le Bureau Exécutif de l'Union arabe de judo    Accidents de la route: 32 morts et plus de 2030 blessés en une semaine    Hadj 2025: des centres de formation mobilisés au profit des hadjis    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Concours des meilleurs travaux scolaires "L'Algérie et les causes justes": installation du jury    Oran: un colloque sur les travaux de l'historien algérien défunt Omar Carlier    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Monstre sacré du cinéma algérien    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



“La levée du contrôle judiciaire n'annule pas les poursuites”
Me Khateri, avocat du mouvement citoyen
Publié dans Liberté le 29 - 12 - 2003

Avocat bénévole des ex-détenus du mouvement citoyen à Béjaïa, Me Salem Khateri tient à apporter des clarifications sur le plan juridique et à préciser la nuance entre contrôle judiciaire et poursuite judiciaire.
“La levée du contrôle judiciaire, l'avocat de la défense peut la demander à tout moment comme la liberté provisoire pour un détenu”, explique Me Khateri de prime à bord. “Ce n'est pas le cas, précise-t-il, en ce qui concerne les charges retenues, les poursuites judiciaires”.
Notre interlocuteur explique que seul le juge d'instruction peut décider de la levée des poursuites judiciaires en déclarant le classement du dossier comme “non-lieu”. Le procureur général, ajoute-t-il encore, peut le déclarer, lui aussi, dans le cas d'un classement du dossier comme “affaire classée”.
“Il ne faut pas confondre entre la levée du contrôle judiciaire et celle de la poursuite judiciaire”, conclut-il.
Autrement dit, l'annonce de la levée du contrôle judiciaire sur les personnes poursuivies dans le sillage des évènements tragiques de la Kabylie est loin de répondre aux exigences du mouvement dont la levée des poursuites judiciaires.
L. O.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.