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Levée du contrôle judiciaire
Délégués de Tizi Ouzou
Publié dans Liberté le 29 - 12 - 2003

Cette mesure, qui ne signifie pas l'annulation des poursuites, intervient à la veille d'un conclave où doit être arrêtée la liste des personnes qui rencontreront le Chef du gouvernement.
Le contrôle judiciaire imposé aux délégués du mouvement citoyen de Tizi Ouzou, a été levé hier sur ordre du parquet général de Tizi Ouzou. Cette mesure, annoncée dans un communiqué officiel, coïncide avec l'ouverture de l'année judiciaire à Tizi Ouzou, hier, comme nous l'a fait remarquer un avocat des archs. Elle intervient également à la veille d'un conclave décisif qui doit regrouper aujourd'hui les délégués à Boudjellil, en vue d'arrêter la liste des personnes qui vont rencontrer le Chef du gouvernement.
Cette mesure devrait être, logiquement, étendue aux ex-détenus de Béjaïa et Bouira qui sont soumis à la même contrainte qui consiste à se présenter régulièrement dans un commissariat. En agissant de la sorte, les responsables de la justice entendent manifestement créer les conditions favorables à la mise en œuvre du dialogue, conformément à la récente instruction de Ahmed Ouyahia.
La levée du contrôle judiciaire, qui fait partie des préalables au dialogue, fait suite à deux autres précédentes, à savoir, la libération des détenus, la réintégration des délégués qui avaient fait l'objet de licenciement, à cause de leur appartenance au Mouvement, et le règlement du contentieux avec la Sonelgaz.
Pour la détention, elle concerne particulièrement des délégués de Kherrata, arrêtés injustement après la mort d'un policier. En ce qui concerne la réintégration des travailleurs, elle pose un réel problème de suivi, notamment à Béjaïa. Quant au paiement des factures, les choses en sont pour le moment à l'état des lieux qui fait ressortir une facture globale estimée à 300 milliards de centimes, depuis 2001, selon un délégué de la CADC.
Si la levée du contrôle judiciaire apparaît comme un geste nécessaire pour la mise en route du dialogue, il reste néanmoins insuffisant aux yeux des délégués concernés qui souhaitent, pour leur part, une levée pure et simple des poursuites judiciaires.
Ce qui relève du pouvoir discrétionnaire du procureur de la République, habilité à prononcer un non-lieu ou un retrait des dossiers.
N. S.
La dépêche de l'APS
Une levée du contrôle judiciaire sur l'ensemble des personnes poursuivies à Tizi Ouzou dans les affaires inhérentes aux évènements de Kabylie a été ordonnée par le parquet général près la cour de Tizi Ouzou.
Selon un communiqué de presse de la cour, rendu public hier, cette levée a été décidée sur demande du parquet général près la cour de Tizi Ouzou en application des dispositions de l'article 125 bis du code de procédure pénale.


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