Le Syndicat des Journalistes Palestiniens condamne les attaques sionistes contre les journalistes    Les Ensembles de musique "El Ferda" et "Imerhane" enchantent le public algérois    Le Groupe «Saidal» envisage d'augmenter son chiffre d'affaires à 35 Mds DA en 2025    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    Le Chabab plus entreprenant que les Usmistes    Ligue mondiale : Cylia Ouikène sacrée en Chine    Victoire du NR Chlef devant Seddouk VB    Le marché populaire de Z'kak Souafa, destination préférée des jeûneurs    Près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le mois de Ramadhan entre spiritualité, solidarité et générosité    M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par arrêté interministériel    Coup d'envoi de la manifestation    La Radio culturelle organise une conférence    Qualifis-Mondial 2026 (Gr:G-5e-6e j): le gardien de but Oussama Benbot remplace Mandrea    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La prise en charge des incidences demeure partielle
Après le communiqué de la cour de Tizi Ouzou
Publié dans Liberté le 30 - 12 - 2003

L'affaire des deux délégués du mouvement citoyen, Ramdane Bouadi et Mohamed Nekkah, convoqués, hier, par le juge d'instruction près le tribunal de Tizi Ouzou est désormais considérée, selon un membre du collectif des avocats du mouvement citoyen, “comme une affaire du droit commun”, donc qui doit être jugée indépendamment des affaires liées au mouvement citoyen. Les faits pour lesquels sont poursuivis ces deux délégués sont pourtant liés aux évènements de Kabylie, selon les précisions du même avocat.
Pour les autres affaires considérées comme liées aux évènements du printemps noir, l'avocat nous a affirmé, après vérification, que les dossiers des délégués concernés sont retirés. “Mais ceci ne signifie point la levée des poursuites judiciaires.” En effet, le communiqué de presse, rendu public dimanche dernier, par le parquet général près la cour de Tizi Ouzou, ne prête à aucune équivoque, seule la mesure du contrôle judiciaire a été levée pour les quelques délégués frappés par cette mesure. Ce qui ne répond pas à l'exigence du mouvement citoyen qui continue d'exiger la levée des poursuites judiciaires et pour les délégués déjà condamnés et pour ceux qui sont actuellement en liberté provisoire. Pour les avocats et les délégués, seul le classement des dossiers comme “non lieu” peut mettre un terme aux poursuites judiciaires qui peuvent, avec les termes du dernier communiqué et surtout la déclaration du ministre de la Justice, ressurgir à n'importe quel moment, notamment dans le cas de l'échec du dialogue.
Selon les déclarations de Raffour, où la satisfaction des incidences a été posée comme condition sine qua non à tout dialogue, et d'Azib-Ahmed, où la satisfaction d'au moins quatre de ces incidences a été exigée, la réponse du Chef du gouvernement, à travers ses différents communiqués, ne peut être considérée que partielle. Un avis partagé par la majorité des délégués et d'observateurs, mais en dépit duquel, l'aile favorable au dialogue de la mise en œuvre de la plate-forme d'El-Kseur a pris la décision d'engager officiellement des pourparlers avec le Chef du gouvernement. À cet effet, la délégation, qui participera à ladite rencontre préliminaire autour des deux incidences relatives à l'amnistie fiscale et à la révocation des “indus élus”, devait être désignée, hier soir, à l'occasion de la deuxième session du conclave interwilayas qui devait se poursuivre à Boudjellil, dans la wilaya de Béjaïa.
S. L.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.