Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La prise en charge des incidences demeure partielle
Après le communiqué de la cour de Tizi Ouzou
Publié dans Liberté le 30 - 12 - 2003

L'affaire des deux délégués du mouvement citoyen, Ramdane Bouadi et Mohamed Nekkah, convoqués, hier, par le juge d'instruction près le tribunal de Tizi Ouzou est désormais considérée, selon un membre du collectif des avocats du mouvement citoyen, “comme une affaire du droit commun”, donc qui doit être jugée indépendamment des affaires liées au mouvement citoyen. Les faits pour lesquels sont poursuivis ces deux délégués sont pourtant liés aux évènements de Kabylie, selon les précisions du même avocat.
Pour les autres affaires considérées comme liées aux évènements du printemps noir, l'avocat nous a affirmé, après vérification, que les dossiers des délégués concernés sont retirés. “Mais ceci ne signifie point la levée des poursuites judiciaires.” En effet, le communiqué de presse, rendu public dimanche dernier, par le parquet général près la cour de Tizi Ouzou, ne prête à aucune équivoque, seule la mesure du contrôle judiciaire a été levée pour les quelques délégués frappés par cette mesure. Ce qui ne répond pas à l'exigence du mouvement citoyen qui continue d'exiger la levée des poursuites judiciaires et pour les délégués déjà condamnés et pour ceux qui sont actuellement en liberté provisoire. Pour les avocats et les délégués, seul le classement des dossiers comme “non lieu” peut mettre un terme aux poursuites judiciaires qui peuvent, avec les termes du dernier communiqué et surtout la déclaration du ministre de la Justice, ressurgir à n'importe quel moment, notamment dans le cas de l'échec du dialogue.
Selon les déclarations de Raffour, où la satisfaction des incidences a été posée comme condition sine qua non à tout dialogue, et d'Azib-Ahmed, où la satisfaction d'au moins quatre de ces incidences a été exigée, la réponse du Chef du gouvernement, à travers ses différents communiqués, ne peut être considérée que partielle. Un avis partagé par la majorité des délégués et d'observateurs, mais en dépit duquel, l'aile favorable au dialogue de la mise en œuvre de la plate-forme d'El-Kseur a pris la décision d'engager officiellement des pourparlers avec le Chef du gouvernement. À cet effet, la délégation, qui participera à ladite rencontre préliminaire autour des deux incidences relatives à l'amnistie fiscale et à la révocation des “indus élus”, devait être désignée, hier soir, à l'occasion de la deuxième session du conclave interwilayas qui devait se poursuivre à Boudjellil, dans la wilaya de Béjaïa.
S. L.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.