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La prise en charge des incidences demeure partielle
Après le communiqué de la cour de Tizi Ouzou
Publié dans Liberté le 30 - 12 - 2003

L'affaire des deux délégués du mouvement citoyen, Ramdane Bouadi et Mohamed Nekkah, convoqués, hier, par le juge d'instruction près le tribunal de Tizi Ouzou est désormais considérée, selon un membre du collectif des avocats du mouvement citoyen, “comme une affaire du droit commun”, donc qui doit être jugée indépendamment des affaires liées au mouvement citoyen. Les faits pour lesquels sont poursuivis ces deux délégués sont pourtant liés aux évènements de Kabylie, selon les précisions du même avocat.
Pour les autres affaires considérées comme liées aux évènements du printemps noir, l'avocat nous a affirmé, après vérification, que les dossiers des délégués concernés sont retirés. “Mais ceci ne signifie point la levée des poursuites judiciaires.” En effet, le communiqué de presse, rendu public dimanche dernier, par le parquet général près la cour de Tizi Ouzou, ne prête à aucune équivoque, seule la mesure du contrôle judiciaire a été levée pour les quelques délégués frappés par cette mesure. Ce qui ne répond pas à l'exigence du mouvement citoyen qui continue d'exiger la levée des poursuites judiciaires et pour les délégués déjà condamnés et pour ceux qui sont actuellement en liberté provisoire. Pour les avocats et les délégués, seul le classement des dossiers comme “non lieu” peut mettre un terme aux poursuites judiciaires qui peuvent, avec les termes du dernier communiqué et surtout la déclaration du ministre de la Justice, ressurgir à n'importe quel moment, notamment dans le cas de l'échec du dialogue.
Selon les déclarations de Raffour, où la satisfaction des incidences a été posée comme condition sine qua non à tout dialogue, et d'Azib-Ahmed, où la satisfaction d'au moins quatre de ces incidences a été exigée, la réponse du Chef du gouvernement, à travers ses différents communiqués, ne peut être considérée que partielle. Un avis partagé par la majorité des délégués et d'observateurs, mais en dépit duquel, l'aile favorable au dialogue de la mise en œuvre de la plate-forme d'El-Kseur a pris la décision d'engager officiellement des pourparlers avec le Chef du gouvernement. À cet effet, la délégation, qui participera à ladite rencontre préliminaire autour des deux incidences relatives à l'amnistie fiscale et à la révocation des “indus élus”, devait être désignée, hier soir, à l'occasion de la deuxième session du conclave interwilayas qui devait se poursuivre à Boudjellil, dans la wilaya de Béjaïa.
S. L.


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