Telle est la mesure la plus urgente à mettre en œuvre rapidement si on veut drainer de nouveaux investissements étrangers dans le secteur des hydrocarbures, suggère le spécialiste en énergie. Liberté : Avant d'aborder les questions sur le projet de loi sur les hydrocarbures, pouvez-vous indiquer les conséquences que peut avoir l'attaque terroriste de Tigantourine sur les investissements pétroliers étrangers ? Mustapha Mekidèche : Vous faites bien de poser d'abord cette question, car son impact sera important sur le secteur des hydrocarbures en Algérie. J'observe d'abord que dans certains pays pétroliers comme le Nigeria dans lesquels les attaques terroristes, avec ou sans prise d'otages, sont récurrentes, les grandes firmes pétrolières multinationales sont toujours présentes. D'ailleurs, j'ai bien noté la réaction de Mme Parisot, présidente du Medef français, qui a indiqué que les entreprises de son pays resteront en Algérie. Ceci dit, il sera probablement demandé que les conditions de “sanctuarisation" des sites pétroliers soient réévaluées et le cas échéant améliorées. Ce qui augmentera de façon significative les coûts liés à la sécurité des sites, donc des charges d'exploitation et, partant, diminuera l'assiette fiscale des opérateurs, y compris Sonatrach. Il faut bien voir qu'il y a deux aspects séparés mais complémentaires qu'il faudra traiter simultanément. Le premier est de maintenir la présence des opérateurs étrangers producteurs ou sous-traitants déjà établis dans nos différents sites pétroliers et gaziers. Le deuxième est de combattre l'effet d'éviction que peut avoir cette agression terroriste sur les nouveaux investisseurs dont la venue est fortement souhaitée pour développer le secteur. Cela nonobstant évidemment les nouvelles conditions d'attractivité que peut offrir la nouvelle loi révisée sur les hydrocarbures. Le récent bulletin de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur les prévisions énergétiques pour 2013 s'inquiète déjà sur la capacité de l'Algérie à maintenir, dans ces nouvelles conditions nées de l'attaque terroriste, ses exportations d'hydrocarbures au niveau prévu. Cela d'autant que la demande mondiale d'hydrocarbures a été réévaluée à la hausse par l'AIE (90,8 millions de barils/jour). Vous le savez comme moi que le secteur des hydrocarbures en Algérie, et Sonatrach en particulier, ont développé au cours des crises passées survenues dans leur histoire des capacités importantes de résilience. Nous pourrons donc surmonter cette épreuve en collaboration avec nos partenaires, sans quoi cela pourrait encourager d'autres actions terroristes de même type dans d'autres pays pétroliers, notamment arabes. Cela pourrait perturber l'approvisionnement pétrolier international, notamment européen. Justement, à ce propos, est-ce que l'arrêt de la production sur le site de Tigantourine affecterait le volume des exportations algériennes de gaz ? Vous devez savoir qu'en régime de croisière ce gisement de gaz humide produira, outre des condensats et du GPL, un volume de 8 à 9 milliards de m3 de gaz naturel. Cela qui représenterait 10% de la production algérienne mais 18% des exportations de gaz. Je ne sais pas si l'exploitation des installations a atteint ce régime de croisière pour être intégré dans le programme d'exportations au titre de 2013. Deuxième élément : les installations de production ont été arrêtées par des techniciens avisés de Sonatrach lors de l'attaque, ceci pour sauvegarder les hommes et les équipements. Le tout est de savoir l'ampleur des dégâts qu'auraient éventuellement subi ces installations pour apprécier la durée de l'arrêt de production et donc l'impact éventuel sur le volume des exportations mais aussi de la couverture des besoins du marché national. L'association (BP, Statoil et Sonatrach) qui est propriétaire des installations devait le savoir assez rapidement. Passons à présent à la révision de la loi sur les hydrocarbures. Comment analysez-vous les dispositions du texte portant amendements de la loi sur les hydrocarbures ? Pensez-vous qu'il faille soutenir le développement du gaz de schiste en Algérie ? Vous faites bien de revenir à l'amélioration du cadre institutionnel qui régit l'activité des hydrocarbures en Algérie. Au-delà du traitement des conséquences de l'attaque terroriste de Tigantourine dont les leçons seront tirées et les traumatismes surmontés à la fois par les Algériens et aussi leurs partenaires, il faut s'inscrire dans le temps long. Celui de reconquérir de façon durable l'attractivité de notre domaine minier, que nous avons perdue. Il ne vous a pas échappé que la révision de la loi vient après un triple échec enregistré dans les trois appels d'offres de recherche et de production de blocs pétroliers. Alors il me semble que ce texte, nonobstant les amendements que pourrait apporter le Parlement, tente de réaliser un difficile équilibre entre continuité et rupture. Continuité pour ne pas effrayer les “souverainistes" qui tirent les armes dès qu'il est question d'un partage de valeur sur les ressources naturelles. D'où par exemple le maintien de la clause 51/49 ; d'où le retour au monopole pour le transport par canalisation et d'où enfin le maintien de l'architecture fiscale même si les associés étrangers deviennent des sujets fiscaux. Rupture ensuite parce qu'il fallait y intégrer des dispositions nouvelles suffisamment attractives pour les investisseurs étrangers. D'où la révision de la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est désormais basée sur la rentabilité (valeur ajoutée) du projet au lieu du chiffre d'affaires. D'où l'introduction ensuite de mesures fiscales incitatives pour encourager “les activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, aux gisements situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l'offshore, aux gisements à géologie complexe et/ou manquante". Il s'agit, vous l'aurez compris, de dispositions spécifiques pour attirer les investisseurs dans l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, notamment le gaz de schiste. Le cadre fiscal réaménagé est-il suffisant pour accroître les ressources du pays à un niveau d'exploitation compatible avec nos besoins tant nationaux, à moyen et long termes, et à l'exportation ? L'enjeu que vous évoquez est de taille, compte tenu de l'explosion de la demande interne de gaz, et des besoins de financement en devises du pays, y compris pour assurer la transition de ses systèmes industriels et énergétiques. Aussi l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, dont le volume estimé des réserves représente plus de 50% de celui du gaz conventionnel, voire plus, me semble incontournable. Ce cadre fiscal réaménagé peut constituer effectivement une étape importante pour assurer une attractivité suffisante pour ce genre d'investissements complexes technologiquement et coûteux financièrement. Ceci dit, il faut faire preuve de pragmatisme pour atteindre nos objectifs et adapter continuellement nos cadres institutionnels et fiscaux aux conditions internationales d'investissement dans la branche internationale, car la concurrence y est rude. Cela implique évidemment une grande vigilance de l'autorité de régulation concernée pour faire respecter les clauses de respect de l'environnement, notamment par la récupération et les traitements des effluents liquides issus du cycle de production des hydrocarbures non conventionnels. C'est d'ailleurs ce que j'ai dit à la commission économique de l'Assemblée populaire nationale lors de mon audition à ce sujet.
