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510 cas d'infraction
CONTRÔLE DES SERVICES DU COMMERCE À L'OUEST
Publié dans Liberté le 19 - 11 - 2002

Quelque 3 660 interventions ont émaillé les activités menées, en octobre dernier, par les contrôleurs des pratiques commerciales relevant des directions de la concurrence et des prix (DCP) des wilayas de Tlemcen, Sidi Bel-Abbès, Aïn Témouchent, Mostaganem et Oran, apprend-on au niveau de l'inspection régionale des enquêtes économiques et de la répression des fraudes (Ireerf) d'Oran. Au cours de ces opérations de contrôle, 510 cas d'infraction ont été relevées pour défaut d'affichage des prix et de facturation, pratiques commerciales illicites et frauduleuses et opposition à l'action de contrôle. On signale, à ce titre, que 500 procès-verbaux ont été établis contre les contrevenants parmi les opérateurs et commerçants ciblés et 43 propositions de fermeture de locaux commerciaux ont été notifiées.
Les infractions les plus fréquentes sont le défaut de publicité des prix avec 215 cas, opposition au contrôle (134 cas) et défaut de facturation (114). Cette dernière infraction est à l'origine d'un chiffre d'affaires dissimulé d'un montant global de plus de treize millions de dinars, précise-t-on au niveau de l'Ireerf.
Le secteur de distribution de détail, le plus ciblé par les actions de contrôle opérées par les agents des dcp de ces cinq wilayas, totalise 381 infractions, celui de gros 60 autres, suivi par les secteurs de production des biens et de services avec, respectivement, 20 et 57 infractions.
Sur ces interventions, la dcp de la wilaya d'Oran enregistre le plus grand nombre avec 880 actions qui ont permis de révéler 220 infractions, selon la même source.
Les agents de contrôle des pratiques commerciales de cette direction ont établi, au cours de leurs activités, 220 procès-verbaux et propose la fermeture de 22 commerces pour le même type d'infractions (défaut d'affichage des prix et de facturation, pratiques commerciales illicites et frauduleuses et opposition au contrôle).
Quant au chiffre d'affaires dissimulé, il est de l'ordre de quatre millions de dinars, est-il précisé dans ce bilan mensuel.


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