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La chambre administrative s'est déclarée incompétente
Interdiction de l'utilisation du sigle FLN
Publié dans Liberté le 22 - 01 - 2004

La chambre administrative de la cour d'Alger a rendu, hier, son verdict quant à l'action en référé, introduite par la direction nationale du FLN, pour interdire toute activité sous le sigle du parti.
La décision rendue est l'incompétence de la chambre administrative à traiter le dossier qui lui a été soumis. C'est la magistrate ayant eu à interdire la tenue du congrès extraordinaire de la formation de Ali Benflis qui a été chargée de l'affaire. Le FLN n'a pas été débouté et les moyens de défense qu'il a présentés sont fondés. La logique aurait voulu, selon l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 18 octobre dernier, que les litiges internes aux partis politiques ne sont pas du ressort des juridictions administratives, que toutes les décisions concernant les affaires opposant le FLN au “mouvement de redressement” soient étudiées de la même manière.
Mais là n'est pas le cas. Un membre du bureau politique, contacté, hier, après les délibérations de la chambre administrative de la cour d'Alger, s'interrogera, pourquoi quand ce sont les membres du “mouvement illégal” la même juridiction, voire la même magistrate, ne s'est pas déclarée incompétente et quand il s'agit d'une plainte déposée par la direction nationale du FLN elle brandit son incompétence ? Notre interlocuteur évoque, à cet effet, la décision d'invalidation du VIIIe congrès du parti, le gel de ses activités et de ses avoirs, prononcée par la même juridiction. Une décision d'ailleurs qui a soulevé un tollé au sein de la classe politique qui l'a qualifiée de violation de la Constitution et de l'un de ses principes fondamentaux, à savoir l'indépendance de la justice. Cela dit, une décision prise, hier, au profit de la formation d'Ali Benflis aurait empêché la tenue du “congrès des redresseurs” prévu, aujourd'hui, à l'hôtel el-Aurassi.
S. R.


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