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La chambre administrative se déclare incompétente
PLAINTE EN REFERE POUR L'INTERDICTION DES ACTIVITES DES REDRESSEURS
Publié dans L'Expression le 22 - 01 - 2004

Il y a vingt jours, cette même chambre administrative s'est déclarée compétente en gelant les activités du vieux parti.
Toutes les voies sont ouvertes, vers le chaos évidemment. La chambre administrative s'est déclarée hier, incompétente face à la plainte déposée en référé par la direction légaliste pour interdire toute activité au nom du parti du FLN. Un verdict pour le moins curieux et qui appelle à plusieurs interrogations. L'administration va-t-elle réviser sa position puisque la décision de fond n'a pas été encore rendue ou va-t-elle persister dans son accord qu'elle a donné aux redresseurs d'activer au nom du FLN? Il y a vingt jours cette même chambre administrative s'était déclarée compétente en gelant les activités du vieux parti, ses comptes et les résolutions issues du 8e congrès. «Dans un certain sens nous nous attendions à cette situation, ça ne nous étonne pas car il est clair que ce verdict s'inscrit dans la continuité des pressions exercées sur la justice», a déclaré hier Abdelkader Sallat, membre du bureau politique, ajoutant que le verdict d'hier «traduit une situation de voie de fait de l'administration qui autorise des individus à se réunir au nom d'un parti agréé. La même administration avait refusé au même parti d'organiser son congrès extraordinaire» et de s'interroger «qu'est-ce qui doit mettre fin à cette voie de fait de l'administration? A ce rythme il n' y a plus de protection de l'activité des partis politiques.» Sur un autre plan, si le verdict de la chambre n'a pas été directement en faveur du parti de Benflis, il n'en demeure pas moins qu'il s'inscrit en droite ligne dans l'arrêt de principe rendu le 30 octobre dernier par le Conseil d'Etat à propos de l'invalidation du congrès extraordinaire. Une lecture optimiste que ne semble pas partager la direction légaliste qui s'attendait à ce que «le congrès - réunion» que s'apprêtent à organiser les redresseurs aujourd'hui, soit tout simplement annulé(e) par un verdict en faveur du FLN. C'est sur cet angle optimiste que l'un des avocats du collectif du FLN a abondé hier suite au verdict. «La décision rendue par la chambre administrative applique la loi organique des partis politiques», a déclaré l'avocat. Il a précisé en outre, que la décision «va nous conforter devant le conseil d'Etat où nous avons deux affaires pendantes : l'appel contre l'invalidation du 8e congrès et la demande de surseoir à exécution». C'est un véritable imbroglio qui vient enfoncer encore un peu plus l'affaire du FLN qui traîne depuis plus de neuf mois. Les redresseurs ont déposé plainte pour invalider le 8e congrès. Le 30 décembre 2003, la chambre administrative a rendu son verdict et gelé les activités du FLN. La direction légaliste a demandé en date du 27 janvier, un sursis à exécution et fait appel auprès du Conseil d'Etat, les deux audiences sont programmées pour le 27 de ce mois.
Parallèlement, le FLN a introduit une plainte, il y a quelques mois, où il demandait l'interdiction de toute activité qui sera organisée au nom du parti FLN. Cette l'audience a eu lieu le 6 janvier, entre-temps, le juge chargé de l'affaire, M.Boubetra s'est auto-dessaisi de l'affaire et depuis, aucune suite n'a été donnée à cette plainte. De ce fait, la direction légaliste a introduit un référé d'heure à heure, l'affaire a été jugée hier, et la chambre administrative s'est déclarée incompétente.


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