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Conférence parlementaire du FFS
La justice au banc des accusés
Publié dans Liberté le 14 - 12 - 2013

L'indépendance de la justice a été au centre des débats d'une journée d'étude organisée, jeudi, par le groupe parlementaire du Front des forces socialistes (FFS). Initiée à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'Homme, cette rencontre a été une opportunité pour un panel diversifié de participants (parlementaires, militants des droits de l'Homme, responsables de parti) de faire le point sur la situation de la justice en Algérie.
À ce sujet, l'ensemble des intervenants ont été unanimes à dénoncer une justice peu dépendante et sous l'emprise du politique, ce qui met à mal le respect des droits de l'Homme dans notre pays. S'exprimant à ce propos, Fatiha Aberkane, ancienne présidente du conseil d'Etat, est intervenue précisément sur la situation du juge du Tribunal administratif. Elle a mis en cause certaines dispositions contenues dans les lois sur les associations et les libertés publiques. À ses yeux, ces lois contiennent des "vices" qui empêchent la protection des citoyens. D'autres intervenants ont mis en cause la composante du Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le président de la République, qui pèche par un manque de membres élus en son sein. "Plus grave encore, le Conseil supérieur de la magistrature est présidé, dans les faits, par le ministre de la Justice qui est le responsable direct des magistrats", a dénoncé un intervenant. De son côté, le professeur Madjid Benchikh, ancien doyen de la Faculté de droit d'Alger, a estimé que c'est le système politique en place qui empêche l'indépendance de la justice.
Pour sa part, le premier secrétaire du Front des forces socialistes (FFS), Ahmed Betatache, a plaidé pour "l'indépendance de la justice en tant qu'institution fondamentale pour l'édification d'un Etat de droit qui puisse permettre au peuple d'exercer pleinement sa souveraineté".
Il appelle, de ce fait, tous les acteurs de la scène politique à "un consensus autour de l'indépendance de la justice". À l'issue de la rencontre, les participants ont soutenu, dans les faits, que la problématique de l'indépendance de la justice réside dans l'application des textes juridiques, relevant que l'Algérie a ratifié toutes les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme, mais que "beaucoup de dispositions ne sont pas appliquées". Ils ont mis l'accent sur la nécessité d'introduire des "changements dans les statuts et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, revoir le principe de l'inamovibilité du magistrat".
N. M
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