Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'extradition du Golden Boy n'est pas immédiate
Détails sur la procédure judiciaire qu'attend Khalifa en Algérie
Publié dans Liberté le 18 - 12 - 2013

Suspense : Moumen Rafik Khalifa sera extradé vers l'Algérie s'il ne dépose pas de recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, a précisé, hier, Tayeb Louh, ministre de la Justice, en marge des travaux de l'APN.
Poursuivi par la justice algérienne et française pour "banqueroute" et "détournement de fonds", Rafik Khalifa s'est vu refuser, le 3 décembre dernier, son pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême britannique et devait, de ce fait, être extradé dans les 28 jours qui font suite à cette date. "Khalifa a épuisé tous ses recours au Royaume-Uni", a annoncé, lundi, le ministère de l'Intérieur britannique. "En Grande-Bretagne, les juges sont très respectueux des formes et des lois. Khalifa a épuisé tous ses recours et donc, il doit être extradé. D'autant que les faits qui lui sont reprochés en Algérie ne sont pas punissables de peine de mort", nous a déclaré, hier, Yahia Bouamama, bâtonnier de l'Ordre des avocats, regroupant la cour de Blida et celle de Chlef. Seulement, son extradition n'est pas uniquement demandée par l'Algérie, mais réclamée aussi par la France qui prépare un procès autour de la vente dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe, la villa de Cannes achetée par Khalifa Airways et la ré- immatriculation de trois avions de cette compagnie aérienne, d'une valeur de 1,7 million d'euros. L'extradition de Moumen Khalifa dans un premier temps en France, qui le juge et l'envoie ensuite en Algérie, est un scénario tout à fait possible, selon cet avocat. Même si l'accusé doit être, en principe, extradé vers le pays qui a formulé la demande en premier.
Avec cette précision : "Nul ne peut être jugé pour les mêmes faits deux fois, ni dans un même pays ni dans deux pays différents. C'est un principe de loi qui est admis. Mais il peut l'être pour des conséquences qui en découlent", indique maître Bouamama. Même si les autorités algériennes demeurent sceptiques quant à son extradition immédiate, des procédures pour l'accueillir ont été d'ores et déjà entamées, à en croire Tayeb Louh. En Algérie, Moumen Rafik Khalifa a été déjà condamné par contumace. Toutefois, en matière criminelle, les autorités judiciaires ne sont pas astreintes par un délai. Dès son arrivée, il pourra faire opposition au jugement dont il a fait l'objet. Ce qui lui ouvre droit à un autre procès, nous explique le bâtonnier de Blida. "Il peut aussi renoncer à faire opposition, et, dans ce cas, le jugement deviendra définitif, mais à mon avis, c'est une hypothèse à écarter."
Donc, l'extradition de Khalifa Rafik aboutira à l'ouverture d'un nouveau procès dans lequel il sera jugé seul. Les personnes impliquées dans cette affaire, qui ont été condamnées et ayant purgé leurs peines, se présenteront à la barre en qualité de témoins. Cela sera le cas également pour tous les condamnés par contumace, à l'exemple de l'épouse de Khalifa, ou encore de Keramane. À son tour, le Golden Boy se présentera devant le juge qui l'auditionnera dans le cadre du réexamen par le tribunal près la cour de Blida de l'affaire à la suite de l'acceptation par la Cour suprême algérienne des pourvois en cassation introduits par la défense et le ministère public concernant la banque Khalifa.
L'audience, qui était fixée au 2 avril dernier, a été reportée à une date non précisée. "Le procès Khalifa Banque a été vidé de son essence. La probable présence de Golden Boy nous éclairera certainement sur certaines zones d'ombre. Il viendra à la barre dans ce cadre, mais il aura aussi son propre procès dès qu'il fera opposition au jugement prononcé par contumace", affirme le bâtonnier de Blida. En mars 2007, le tribunal criminel près la cour de Blida avait prononcé des peines d'un an à 20 ans de prison et une cinquantaine de relaxes et décidé d'un mandat de dépôt à l'audience contre certains accusés qui avaient comparu librement. L'extradition de Moumen Khalifa — arrêté en mars 2003 à Londres — était suspendue, jusqu'à il y a quelques jours, au verdict de la Cour suprême (High Court) de la Grande-Bretagne. C'est une chose faite aujourd'hui.
N. H
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.