Le Général d'Armée Chanegriha reçu à New Delhi par le Chef d'Etat-major de la Défense des Forces armées indiennes    Sauvetage de 15 candidats à l'immigration clandestine au nord-est des côtes de Boumerdes    Le ministre de la Communication remet une lettre du président de la République à son homologue ghanéen    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Le Premier ministre copréside samedi avec son homologue tunisien la cérémonie de commémoration du 67e anniversaire des événements de Sakiet Sidi Youcef    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Coupe d'Algérie Les 8es dans une ambiance survoltée    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Le président de la République opère un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Tahkout - P-DG d'Alliance Assurances
Verdict le 9 février
Publié dans Liberté le 28 - 01 - 2014

Avant-dernier acte du procès opposant le patron d'Alliance Assurances, Hassen Khelifati, et Tahkout Mahieddine, qui devrait connaître son épilogue le 9 février prochain. Les deux hommes s'opposent dans un conflit commercial qui a débordé pour devenir un procès retentissant en faux et usage de faux.
Les deux parties contestent l'authenticité du contrat objet du litige et chacune d'entre elle accuse l'autre de la disparition du document original qui aurait pu faire éclater la vérité. L'affaire portant sur un peu plus de 500 millions de dinars.
Le procès en appel du P-DG d'Alliance Assurances, Hassen Khelifati, condamné en première instance à 18 mois de prison ferme, dans l'affaire de "faux et usage de faux" l'opposant au P-DG de l'entreprise de transport Tahkout Mahieddine, connaîtra son épilogue dans deux semaines.
L'affaire, qui a été traitée avant-hier à la cour en présence pour la première fois de Tahkout, a été mise en délibéré pour le 9 février prochain. Mais sans que l'expertise tant attendue par les deux parties, notamment la défense, ne soit présentée au tribunal près la cour de Boumerdès. Les juges comme les avocats n'ont eu droit qu'à une lettre signée par le directeur de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) de Bouchaoui déclarant l'impossibilité d'effectuer une expertise sur des documents photocopiés. Néanmoins, le document principal, objet de cette affaire, était disponible. Il s'agit d'un contrat signé en 2011 par les deux parties. Mais coup de théâtre : M. Khelifati dit que ce n'est pas le contrat original qui se trouvait chez le juge d'instruction : "Il n'y a que la dernière page signée par les deux parties qui est originale, les cinq autres sont des photocopies et les paraphes qu'elles contiennent ne sont pas les miennes." Le P-DG d'Alliance Assurances s'interroge sur la disparition du contrat authentique. "Où est passé ce document ?", demandera-t-il. Cette déclaration fait rebondir Tahkout qui accuse son adversaire d'avoir fait disparaître le contrat original qui lui a servi pour sa traduction en arabe. "Je demande juste qu'on me ramène le contrat original remis au traducteur, puisque ce denier a confirmé à la justice avoir reçu l'original des mains de M. Khelifati." La juge intervient pour demander à Tahkout pourquoi avoir attendu plusieurs mois pour saisir la justice sur un contrat supposé falsifié. "Je n'ai pris connaissance de ce document que lorsque l'affaire a été traitée au niveau du commercial où j'ai constaté la modification de certaines clauses que je n'ai jamais signées." L'ambiance devient alors électrique. Tahkout est rappelé à l'ordre par la juge à la suite d'une discussion avec l'un de ses cinq avocats, alors que Mes Ksentini et Bourayou ont eu des échanges très durs. Un conflit a failli éclater entre les deux avocats. La juge, visiblement abasourdie, tenta de calmer la salle. "Vous devez être un exemple pour nous", lâche-t-elle, avant de s'adresser une fois encore à Tahkout pour lui demander pourquoi il conteste le contrat de 2011, alors que certaines clauses lui sont avantageuses. "Les avantages cités dans les clauses ne sont pas appliqués par Alliance Assurances", déclare Tahkout. Ce à quoi Khelifati répond : "Il n'a qu'à designer un expert pour vérifier si nous respectons nos engagements et nos contrats ou pas." Tahkout intervient : "Le contrat que j'ai signé est paraphé avec un cachet en arabe. Or celui qui a été falsifié porte un cachet en français. Qu'on me dise où est passé le contrat original remis au traducteur, c'est tout ce que je demande." Me Bourayou s'interroge sur le nombre de signatures de Tahkout, en affirmant qu'il n'a jamais vu quelqu'un possédant 4 signatures et 3 cachets à la fois. "J'ai 5 signatures et trois cachets, mais j'utilise le cachet et la signature en arabe uniquement pour les conventions." Un de ses avocats s'étonne de la question estimant que le nombre de signatures de son client n'a jamais posé de problème pour le traitement de ses affaires. Me Bourayou revient à la charge pour s'interroger sur le contrat entre les mains des juges.
"Ce n'est pas le contrat que mon client a pu voir chez le juge d'instruction, celui-là est un faux", martèle-t-il. Il estime que l'affaire est devenue grave. "On a sorti ce document photocopié juste pour empêcher une expertise graphologique", a-t-il expliqué, avant de s'interroger sur le sort du contrat original qui se trouvait au niveau de la justice. Me Ksentini s'est demandé pourquoi on veut, par tous les moyens, tenter de cacher la vérité dès lors que le laboratoire a jugé impossible de faire une expertise sur un document non original et que la confirmation a été établie par le témoignage du traducteur. Son collègue enchaîne pour dire qu'il y a deux contrats : un signé avec un cachet en français et un autre avec un cachet en arabe. "Il y a donc falsification car Tahkout signe ses conventions avec le cachet en arabe, les enjeux sont importants, il s'agit de 50 milliards, c'est ça la vérité", dira l'avocat. Lors de leur plaidoirie, Mes Bourayou et Chorfi, avocats de Khelifati, ont exigé une expertise sur les paraphes portées sur les 5 pages photocopiées du contrat, tout en exigeant une expertise intellectuelle. "Le directeur du laboratoire n'est pas habilité à répondre à la place de l'expert désigné par la justice", a affirmé Me Bourayou. Il s'interroge encore une fois sur le nombre de signatures de M. Tahkout. "Celui qui possède 4 à 5 signatures ne peut être qu'un faussaire." "Il s'agit de la disparition du contrat original lors de la procédure, car c'était le seul document qui aurait pu faire éclater la vérité", dir Me Bourayou. Me Ksentini a, quant à lui, affirmé qu'il a la certitude que la traduction a été faite sur la copie originale. "D'où notre demande pour le maintien du premier jugement et l'augmentation du montant des dommages et intérêts à 30 millions de centimes", précisera-t-il. L'on apprend d'un avocat de M. Khelifati que la défense de ce dernier s'apprête à déposer une plainte pour exiger des éclaircissements "sur la disparition des cinq pages originales du contrat qui devraient se trouver au niveau du greffier".
M. T.
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.