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L’UE envoie des observateurs
Élection présidentielle
Karim Kebir
Publié dans
Liberté
le 13 - 03 - 2004
Finalement, le Parlement européen a décidé l’envoi d’une mission d’observation de l’élection présidentielle composée de cinq membres.
Le parlement européen, réuni jeudi dernier à Strasbourg, a fini par accéder à la demande algérienne pour l’envoi d’une mission d’observation de l’élection présidentielle du 8 avril prochain. Composée de cinq personnes, cette mission standard du Parlement “quels que soient la nature, l’importance de l’élection ou le pays dans lequel elle se déroule�, a été décidée, jeudi, à la suite “d’un rapport favorable� de la commission des affaires étrangères et de la délégation Maghreb du parlement européen, a indiqué l’ambassadeur algérien à Bruxelles, Halim Benatallah, cité par l’agence officielle APS.
Même si le représentant algérien au sein des institutions européennes n’a pas évoqué la teneur de ce rapport, il n’en demeure pas moins qu’il suggère amplement que l’Algérie répond aux critères exigés par les quinze. En effet, le règlement du parlement européen prévoit que les missions d’observation de l’élection du PE font l’objet d’une “autorisation de la conférence des présidents de groupes accordée sur la base d’un avis de la commission des affaires étrangères, de la sécurité commune et de la politique de défense�.
En filigrane transparaît donc un avis favorable de l’UE concernant le retour de la sécurité dans notre pays. Sur un autre registre, selon certaines dispositions, l’accord favorable pour l’envoi de telles missions d’observation requiert qu’un certain nombre de critères soient respectés. C’est ainsi qu’il est exigé que l’“élection doit être nationale� ; qu’elle soit organisée en vue d’instaurer, de rétablir ou consolider un régime démocratique ; que le pays qui organise l’élection demande expressément la présence du PE en tant que garantie du plein respect des principes démocratiques ; qu’il satisfasse aux normes démocratiques minimales (suffrage universel, liberté de se porter candidat à l’élection, liberté d’expression, accès raisonnable aux médias pour tous les partis) ; et, enfin, que les conditions de sécurité requises pour les délégations du parlement soient remplies.
D’autres dispositions stipulent également “qu’à moins qu’il ne soit décidé autrement, le nombre de la délégation est fixé à cinq membres�. Ceux-ci sont désignés sur la base de l’expérience et de la connaissance du pays. Tout comme la durée de la mission n’excède pas les cinq jours sauf dans le cas où il y aurait un second tour.
Une fois la mission terminée, les observateurs rendront un rapport détaillé au parlement. Destiné à crédibiliser le scrutin, la présence d’observateurs étrangers telle que formulée par l’Algérie, en février dernier, n’a eu l’aval que de la ligue arabe et de l’UE. L’institution présidée par Kofi Annan avait, rappelle-t-on, dans une lettre adressée au président Bouteflika, estimé que “les nations unies ne seront pas en mesure de répondre à l’invitation�.
Le SG de l’Onu avait invoqué “le délai insuffisant d’ici (mercredi dernier, ndlr) l’élection�. Toutefois, il avait indiqué qu’il dépêcherait un fonctionnaire des nations unies qui suivra de près le processus et fera un rapport interne. Cependant, la question qui mérite sans doute d’être posée est de savoir si le nombre et la qualité des observateurs sont suffisants. Si pour le cas de la ligue arabe la nature des régimes réfractaires à l’ouverture démocratique est loin de constituer un gage “d’équité� — leur présence lors du scrutin de 1999 et le rapport complaisant établi à l’époque sont suffisamment éloquents —, pour le cas de l’UE, en revanche, le nombre d’observateur apparaît dérisoire. Il est, en effet, pour le moins incommode que cinq observateurs réussissent à contrôler près de 42 000 bureaux de vote. D’où l’inévitable interrogation s’il ne s’agit pas, en définitive, de “crédibiliser� de façon diplomatique, si l’on ose l’expression, un scrutin marqué déjà par une partialité manifeste des institutions chargées de sa préparation. De nombreuses formations politiques et notamment les candidats engagés dans la course, avaient déjà réagi à l’invitation des observateurs en estimant qu’elle participait d’une volonté de “tromper� l’opinion sur une prétendue transparence de l’élection.
D’aucuns n’avaient pas manqué de relever que la présence d’observateurs étrangers ne vaut que par la qualité et le nombre suffisant. Le cas de l’Afrique du Sud a été évoqué comme un argument imparable.
K. K.
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