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Correction des erreurs sur les registres de l'état civil
Le ministère de l'Intérieur instruit les walis des mesures à prendre
Publié dans Liberté le 10 - 07 - 2014

Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a adressé une directive aux walis incluant des mesures "urgentes" à prendre afin d'aider les citoyens à corriger les erreurs sur les registres de l'état civil et mettre fin à leurs tracas. "Proposer au citoyen des modèles de demande de correction en collaboration avec les services de la justice selon la nature de l'erreur et l'élaboration d'un guide contenant les documents requis pour tout type de correction", figurent parmi les mesures préconisées par le ministère, selon la directive. Il a également été proposé de "désigner deux employés qualifiés dans chaque commune qui prendront en charge les citoyens désireux de faire des corrections en prenant les mesures qu'il faut devant les services de la justice à la place des personnes concernées conformément aux articles 49 à 54 de l'ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 portant code de l'état civil et textes d'application". Les walis devraient présenter au ministère de l'Intérieur "le bilan hebdomadaire détaillé de ces corrections selon la nature de l'erreur", selon la directive. Cette directive, qui intervient suite à la publication de rapports des commissions d'inspection centrale faisant état de la persistance des erreurs sur les documents extraits des registres de l'état civil, vise à améliorer les prestations fournies aux citoyens et mettre un terme à leurs déplacements vers les tribunaux compétents pour la correction de ces erreurs.
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