Le défi de la CNAC

Pour les chômeurs de 35 à 50 ans

La caisse est sur les pas de l’Ansej et compte lancer un nouveau dispositif destiné aux chômeurs qui leur permettra de lancer leur propre projet s’ils remplissent les critères d’éligibilité définis par la loi.
Les mutations économiques qu’a connues le pays, ces dernières années, ont mis sur le marché de l’emploi une nouvelle catégorie de chômeurs. Il s’agit des travailleurs touchés par la compression d’effectifs à laquelle ont été contraintes plusieurs entreprises en difficulté.
Âgés pour la plupart de plus de quarante ans, ces compressés étaient exclus du dispositif d’emploi de l’Agence nationale pour le soutien à l’emploi des jeunes (Ansej). Il fallait donc les orienter vers une autre formule plus appropriée. Forgés par la prise en charge du régime d’assurance-chômage comptabilisant 3 775 bénéficiaires, les cadres de la Cnac ont lancé une réflexion à même de permettre à la caisse de jouer un rôle efficace dans la politique de l’emploi, notamment à travers son expérience d’accompagnement des personnes compressées et des allocataires.
Petit à petit, un nouveau dispositif destiné aux chômeurs, âgés entre 35 et 50 ans, prend forme. Ses contours seront définis et officialisés par un décret présidentiel daté du 30 décembre 2003 et trois décrets exécutifs datés du 3 janvier 2004. Le décret présidentiel confie à la Cnac la mise en œuvre et le suivi du nouveau dispositif.
UN plafond de cinq millions dinars
Ce dernier permet au chômeur-promoteur de lancer son propre projet, pour peu qu’il réponde aux critères d’éligibilité fixés par la loi. Le montant des investissements qui peuvent être lancés à titre individuel ou collectif ne saurait dépasser les 5 millions de DA. L’apport personnel dépend du montant global de l’investissement. Il est fixé à 5% lorsque le projet est inférieur ou égal à 2 millions de dinars. Il atteint les 10% lorsque le montant est supérieur à 2 millions de dinars ou inférieur ou égal à 5 millions de dinars. Il est à préciser que “les fonds propres sont apportés en monétaires ou en nature�, art. 6 du décret exécutif. C’est-à -dire que l’apport du chômeur peut être un local ou du matériel et pas forcément de l’argent. Des avantages et des prêts non rémunérés lui sont accordés selon le coût du projet.
25% lorsqu’il est égal ou inférieur à 2 millions de dinars, 20% lorsqu’il est supérieur à 2 millions de dinars et inférieur à 5 millions de dinars et atteint les 22% lorsque les projets sont implantés dans des zones spécifiques.
S’agissant des crédits bancaires, ils ne sauraient dépasser les 70% du montant global du projet et sont éligibles à la bonification qui atteint les 90% dans les zones spécifiques, 75% pour l’hydraulique, pêche, agriculture et 50% pour les autres secteurs.
Un fonds de caution mutuelle de garantie des risques est mis en place pour couvrir les créances restantes dues en principal et intérêts en cas de sinistre, et ce, à hauteur de 70%. En termes plus pratiques, le chômeur intéressé par cette formule et répondant aux critères d’éligibilité se présente à la Cnac avec un dossier complet.
Un récépissé de dépôt lui est délivré avec une date de rendez-vous, soit une semaine après, en vue de son accueil au niveau du Centre d’aide au travail indépendant (Cati). Il est à signaler à ce propos que la Cnac a accordé une importance particulière à l’accueil en insistant sur la formation de conseillers-animateurs rompus aux techniques de gestion des pépinières d’entreprises. Ce sont ces mêmes conseillers qui accompagneront les chômeurs-promoteurs jusqu’à la concrétisation du projet. Mais avant, ils doivent établir un bilan des aptitudes du postulant et faire une étude du marché et l’étude technico-économique de cet investissement.
Une quinzaine de jours pour trancher
Une fois bien ficelé, le projet est soumis au comité de sélection et d’évaluation composé de conseillers animateurs représentant les banques concernées, les services des finances de la Cnac et ceux des chambres professionnelles concernées.
Après examen du projet, un avis est donné sur sa pertinence et sa viabilité. Le comité de sélection est tenu de statuer en une quinzaine de jours. Lorsqu’un dossier est retenu, une attestation d’éligibilité est fournie au futur promoteur par la Cnac et une convention est signée entre les deux parties. Le document lui ouvre droit aux différents avantages fiscaux et autres aides qui ne peuvent être concrets et définitifs que lorsque la banque notifie son accord au prêt consenti. La banque dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. Tout refus doit être motivé et notifié à la Cnac qui examinera la possibilité de représenter la demande après la levée des réserves émises par la banque ou l’établissement financier.
Une fois les crédits débloqués et le prêt non rémunéré octroyé, le projet démarre et est suivi jusqu’à sa concrétisation par les conseillers de la Cnac.
M. B.