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Repères sur le foncier
Publié dans Liberté le 14 - 06 - 2004

- Le dispositif réglementaire de création et d'encadrement des zones industrielles (ZI) destinées à recevoir les investissements a permis la création de 72 ZI réparties à travers 37 wilayas couvrant une superficie de 15 000 hectares. Les zones d'activités (ZA) sont au nombre de 449 dans 46 wilayas occupant une superficie totale de 7 500 ha.
- Les Zones d'expansion touristique (ZET) dont dispose le pays sont au nombre de 173 implantées sur les wilayas littorales, à l'intérieur, les hautes plaines et le Sud. Les ZET couvrent une surface globale de 47 073 ha.
- Les Plans directeurs d'aménagement et d'urbanisme (Pdau) dont sont dotées les communes ont délimité une assiette urbaine de l'ordre 136 613 ha. Sur la base d'une densité brute de 25 appartements à l'hectare, ces disponibilités peuvent satisfaire un programme de 3,4 millions de logements. Il est, toutefois, à souligner que ces potentialités sont théoriques, selon le rapport du Cnes, d'autant plus que des terrains ne sont pas encore dotés d'infrastructures principales de viabilité présentant ainsi des contraintes à la construction. Ces capacités ne sont également pas réparties, relève le Cnes, d'une manière à favoriser un développement urbain dans une vision stratégique d'occupation rationnelle du territoire.
- La surface utilisée par l'agriculture est de 47 millions d'hectares dont 8,2 millions d'hectares de surface agricole utile.
- La Surface agricole utile (SAU) est constituée de 5,4 millions d'hectares de terres privées et de 2,8 millions ha de terres du domaine privé de l'Etat confiés à 30 519 exploitations agricoles collectives, 66 110 exploitations agricoles individuelles, 177 fermes pilotes et 222 instituts et offices. Il faut noter que 31 000 ha de terres ne sont pas attribués.
- La problématique du foncier agricole ne concerne, en réalité, estime le Cnes, que le statut des terres du domaine national qui occupent une superficie de l'ordre de 2,8 millions d'hectares, soit 27 % de la SAU exploitée par près de 200 000 attributaires. Le reste des terres, en revanche, soit 73 % de la SAU, exploitées par environ un millions d'exploitants agriculteurs (privés), a été occulté pendant longtemps.
- Dans la conclusion de son rapport sur le foncier, le Cnes révèle que la dilapidation des terres agricoles et la spéculation, aussi bien dans le domaine du foncier destiné à l'habitat que dans celui consacré à l'investissement “semblent prendre une ampleur effrayante au détriment de la collectivité nationale”.
- Le foncier, conclut le conseil, reste l'otage d'un “corpus réglementaire dense et complexe à la fois et d'une multitude d'organismes et institutions qui se sont pas sédimentées et qui ont montré leurs limites à travers des attributions multiples, disparates et imprécises”.
B. K.


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