Cette difficulté n'est pas encore réglée. Conséquence, il y a de multiples interprétations d'une même réglementation aux frontières. Les exigences et les impératifs de la mondialisation, mise à niveau et respect des règles du commerce international, ont tout simplement bouleversé et mis à mal tout le fonctionnement des douanes algériennes. C'est ce qui ressort du séminaire interrégional qui s'est tenu à Oran au niveau de l'école nationale des douanes autour du thème “Vulgarisation de la valeur en douanes”. La promulgation du nouveau code des douanes en 1999, qui a mis fin au système d'évaluation des marchandises dénommé DVB basé sur “une valeur normale”, répondant aux besoins de protectionnisme de l'époque dans la plupart des pays, a introduit une nouvelle logique, celle des multinationales, selon l'expression d'un intervenant, et mis à mal l'administration des douanes, et, donc, du Trésor public. Désormais, le nouveau système d'évaluation introduit au travers l'article 16 la notion de valeur dite transactionnelle qui est fondée sur le prix effectivement payé ou à payer. Ce changement, selon la majorité des intervenants, réduit la marge de manœuvre de l'administration des douanes puisque, désormais, pour tout rejet ou contestation d'une valeur déclarée, la charge de la preuve incombe au douanier et non plus à l'importateur. De cette nouvelle disposition intervenant dans un contexte particulier, économie informelle représentant 30%, discussion autour de l'adhésion à l'OMC, accord avec l'UE, etc., la question cruciale qui se pose à l'administration des douanes est comment lutter contre la fraude en matière de valeurs en douanes, communément appelée “fausses déclarations”, comment doter les douanes d'instruments de contrôle efficace, de paramètres d'analyse et d'information et adapter la formation des douaniers, notamment les inspecteurs et les liquidateurs qui de l'avis général ont une formation des plus médiocres, des plus insuffisantes (absence de maîtrise des langues, durée de formation trop courte, absence de spécialisation et aucune analyse des besoins de formation). À l'heure actuelle, il est de notoriété publique que les fraudes les plus répandues (déclaration minorée, transfert illégal de capitaux) opère une véritable saignée sur tous les grands ports d'Algérie, comme le reconnaîtra pour nous l'inspecteur général au niveau de la D.G. des douanes. Mais ce dernier explique qu'il est impossible d'évaluer cette fraude, sauf pour les rares cas dévoilés par la presse —affaire des réfrigérateurs déclarés à 2,50 euros—, où les rares dossiers se trouvant au niveau des services des contentieux. Par contre, notre interlocuteur nous dira que ces dernières années, l'administration des douanes a été contrainte dans 6 à 8 cas de payer des dédommagements pouvant atteindre les 2 millions de D.A. à des importateurs dont la marchandise avait été bloquée. Notre interlocuteur dira encore à plusieurs reprises, qu' “en fait, l'élément essentiel dans ce système reste l'élément humain… soit conscience professionnelle, formation, et intégrité”. Sur cette dernière valeur, les séminaristes ne se verront développer aucun discours. La question de la corruption (des fausses déclarations se faisant trop souvent avec des complicités internes) a été évoquée très superficiellement par l'un des orateurs qui dira à ce sujet : “la corruption, c'est tout en environnement…il y a un corrompu, mais il y a un corrupteur !…” Dans les prochains mois, l'administration des douanes va s'atteler à appliquer les recommandations auxquelles a abouti la commission sur la valeur en douane présidée par un ancien D.G des douanes. F. B.
