Le manque de crédibilité de nos structures d'investigation risque, à la longue, de “fermer” la coopération des institutions étrangères avec nos corps de contrôle. Le conseil de gouvernement vient d'adopter, mercredi dernier, l'avant-projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le communiqué des services de l'exécutif rappelle que depuis 1995, l'Algérie dispose d'une législation complète de lutte contre le terrorisme y compris son financement. Ce qui la place parmi les pionniers de la lutte désormais internationale contre ce fléau. Le texte ajoute que le Code pénal et la loi de finances pour l'année 2003 ont déjà arrêté les dispositions répressives des crimes de blanchiment de fonds. En ce sens, le communiqué souligne que l'avant-projet de loi vient apporter le cadre global à la lutte contre le blanchiment en y introduisant les définitions et principes contenus dans la convention internationale en la matière. “Par ce fait, lit-on, ce texte sera de nature à renforcer la répression de ces deux fléaux, mais aussi à consolider la coopération internationale au bénéfice de notre pays dans la lutte contre ces crimes”. A décrypter le communiqué, on a l'impression que l'efficacité de la lutte contre le blanchiment d'argent se limite à l'arsenal institutionnel. Si sous pressions internationales, le législateur a accéléré à bon escient l'adoption des textes nécessaires à un tel combat, il laisse en suspens des questions essentielles. La présidence et le gouvernement, qui ont dicté la nouvelle réglementation, semblent occulter le contexte local. Les évènements du 11 septembre et la guerre contre l'Irak sont intervenus sur fond de déliquescence d'institutions nationales sensibles dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Dont l'effet est le départ de responsables expérimentés de services de contrôle, en l'absence du suivi de l'état. Il est naïf de croire, aujourd'hui, que sans formation et sans choix de cadres supérieurs honnêtes et aux aptitudes élevées, l'Algérie puisse obtenir des résultats dans la lutte contre le blanchiment d'argent. “La composition de la cellule de renseignement prête déjà à caution”, confie une source sûre. Reste donc à vérifier si le noyau de cette lutte à l'échelon du pays répond aux critères d'intégrité, de compétence spécifique en la matière, et d'engagement courageux au profit de cette cause au nom uniquement des intérêts du pays. Il s'ensuit que si le choix des hommes à la tête de cette lutte s'inscrit sous le sceau de la légèreté, il est clair que le manque de crédibilité, de ce fait, de nos structures d'investigation freinera la coopération des instances étrangères avec nos corps de contrôle, en matière de transferts illicites de capitaux. N. R. “Faillite de l'Union Bank” La Commission bancaire prend acte La Commission bancaire prend acte du jugement rendu le 13 juillet dernier par le tribunal de Sidi M'hamed à l'encontre de l'établissement financier Union Bank prononçant, notamment, la conversion du règlement judiciaire en faillite avec la fixation de la date de cession de paiement au 18 juin 2003. En application des dispositions de l'article 103 de l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, la Commission bancaire informe le public de ce donner-acte. La Commission bancaire reste saisie des constats faits dans le cadre de l'exercice de sa mission de contrôle permanent et notamment ceux résultant du contrôle intégral réalisé au sein de l'établissement financier Union Bank et ce, parallèlement à la connaissance du public qu'elle y donnera toutes les suites légales et réglementaires.
