Ils dénoncent, pêle-mêle, le silence qui entoure les projets des codes de la commune et de la wilaya, les vastes prérogatives des walis, le flou des missions de leurs assemblées et les mécanismes obsolètes des instruments du management local. L'Assemblée populaire de la wilaya de Constantine a organisé, mercredi dernier, une journée d'étude sur le rôle des collectivités dans le développement local. Des membres des assemblées élues de plusieurs wilayas de l'est du pays ont pris part à cette rencontre, la première du genre, car entièrement initiée et organisée par des élus. Lors de ce conclave constantinois, trois thèmes ont été abordés. Les institutions locales entre autonomie et tutelle administrative, l'assemblée populaire de wilaya et le développement local et, enfin, la responsabilité de la non-exécution des décisions de justice. Si, théoriquement, l'autonomie des assemblées élues décentralisées est la règle et le contrôle par la tutelle, l'exception, dans l'expérience algérienne, de 1967 à ce jour, c'est l'inverse. Conscients de cette réalité, les nouveaux élus cherchent une véritable autonomie vis-à-vis de la tutelle administrative. Plus, ils chuchotent, à demi-mots, leurs penchants pour un contrôle, sauf pour les questions touchant l'harmonie de l'Etat central, par justice interposée. Ils revendiquent le droit de faire des choix et de prendre des initiatives dans le cadre de leur champ d'intervention, tout en réclamant que ce dernier soit scrupuleusement déterminé. En effet, selon des intervenants, dont des juristes connus sur la place constantinoise, même dans l'élaboration des différents plans de développement locaux (PCD), les élus proposent des idées que les représentants de l'administration active (exécutive) traitent, et dont la tâche d'en donner la mouture finale revient à l'Etat central. “Aucun PCD n'exprime une volonté des élus”, laisse-t-on entendre. Pour ces élus, leur champ d'intervention, à la lecture des codes de la commune et de la wilaya, version 1990, est si large que cela crée une confusion. Dans ces textes, certaines missions, enfin toutes celles touchant à la vie d'une société, sont citées à titre indicatif et non exhaustif. Or, avec l'économie de marché, certaines missions des collectivités locales (économie et commerces rentables, notamment) sont devenues une des prérogatives des entreprises de droit privé. Intervenir dans ces domaines ne garantit pas, dans la transparence et le respect des règles de la commercialité, l'activité économique et commerciale aux entrepreneurs de droit privé, comme le stipule l'article 37 de la Constitution. Autrement dit, “les actuels codes de la commune et de la wilaya sont anticonstitutionnels”, comme l'a souligné un élu de Constantine. Pour l'APW, le code de la wilaya, de part le fait qu'il énonce les principes d'intervention de cette assemblée sans en préciser les instruments, représente, selon la majorité des séminaristes, une entrave à l'assemblée et à l'effort du développement local. C'est pour cela que l'heure est à une définition exhaustive des missions des assemblées élues. Elle est aussi à une adaptation des instruments de collecte des ressources de la commune aux nouvelles exigences du paysage économique et légal. À ce sujet, un autre élu voit dans les EPL et autres régies un système obsolète. “On doit penser aux contrats de concession et à la création de sociétés mixtes.” Concernant les textes régissant les deux assemblées, les différents intervenants ont insisté sur la nécessité d'associer aussi bien les élus que les administrés dans l'étude du projet des codes de la commune et de la wilaya. Un élu est allé plus loin en annonçant que ces deux textes sont déjà mort-nés, car “même ceux qui devront veiller à leur application ignorent tout à leur sujet”. Les pouvoirs que détiennent les walis, quant à eux, ne sont pas du goût de plusieurs nouveaux élus. Le président de l'Assemblée populaire de la wilaya d'Oum El-Bouaghi, une région secouée au début de cette année par de violentes émeutes, n'a pas mâché ses mots, devant un auditoire acquis à ses remarques. “Comment voulez-vous que, moi, élu par 300 000 voix, je sois dirigé par une personne non élue, sans aucune crédibilité si ce n'est un décret de nomination ?” M. K.
