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Nouvelles lois pour de vieux problèmes
REVISION DES CODES DE LA COMMUNE ET DE WILAYA
Publié dans L'Expression le 15 - 09 - 2002

Accusées de tous les maux par les citoyens, elles seront bientôt régies par de nouveaux textes de loi.
Les nouveaux textes des codes communal et de wilaya seront adoptés d'ici à la fin de l'année 2002. L'information vient d'être livrée par le ministre de l'Intérieur Yazid Zerhouni, en marge de la toute récente réunion gouvernement-walis, présidée par le Président de la République, M.Abdelaziz Bouteflika.
La révision de ces documents fondamentaux, qui régissent le fonctionnement et l'activité de l'administration locale, interviendra donc après les élections communales et de wilaya prévues pour le 10 octobre prochain. Et les nouveaux élus travailleront à partir de cette date, sur la base de ces nouveaux codes.
Il est vrai que ces documents auraient gagné en crédibilité s'ils avaient été adoptés avant ce scrutin, mais le délai très serré, semble-t-il, entre les législatives et les communales, est pour beaucoup dans ce léger report. Ce qui est acquis, en revanche, c'est que les collectivités locales, notamment, les communes sont désormais l'un des principaux axes des réformes administratives que compte mener le gouvernement actuel.
La réorganisation des entités de base de la présence de l'Etat au niveau local entre, en fait, dans le vaste programme des réformes globales de l'Etat émanant de la fameuse commission Sbih qui entend moderniser toutes les institutions et autres structures de l'Etat national algérien. Elle vise, entre autres, à opérer une plus grande décentralisation de celui-ci à travers une déconcentration des pouvoirs. Elle a aussi et avant tout pour objectif de rapprocher le citoyen de l'administration et, par voie de conséquence, des gouvernants du pays. Faut-il rappeler, à ce propos, que la majorité des citoyens ignore le cheminement par lequel sont passées les communes d'aujourd'hui et parfois même les mécanismes de fonctionnement de ces dernières?
Initié par la Constitution du 10 septembre 1963, le processus de décentralisation en Algérie s'est mis en place au fil des années. Le code communal de 1967 a consacré la commune comme «collectivité territoriale, politique, administrative, économique, sociale et culturelle de base» et «échelon de planification dans le processus de démocratisation et d'élaboration du plan de développement».
Le système territorial fut réorganisé en 1984 et le nombre de collectivités (communes et wilayas) sensiblement accru.
Il faut savoir aussi, qu'en théorie, le pouvoir dans les communes s'organise autour de l'Assemblée populaire communale (APC) élue au suffrage universel. Celle-ci élit ensuite son président (le maire) et ses vice-présidents (adjoints au maire). Le même schéma d'organisation prévaut au niveau de la wilaya avec une Assemblée populaire de wilaya ( APW) qui élit son président et ses vice-présidents. Mais, paradoxalement, c'est le wali, nommé par le Président de la République et non le président de l'APW, qui est chargé d'exécuter les délibérations de celle-ci.
Et, c'est sur fond de ce schéma organisationnel, vieux de plus de trente ans, ob solète et complètement figé que sont venues se greffer toutes les prises à partie des citoyens contre les collectivités locales et plus particulièrement contre les communes et leurs gérants, perçus comme la source de l'aggravation de leurs conditions de vie et de la multiplication de leurs problèmes quotidiens (chômage, logement, eau potable, insécurité, etc.).
Le comble c'est que les élus locaux, eux aussi, n'ont pas les moyens de satisfaire les doléances de leurs populations, car ils n'ont, ni les moyens financiers nécessaires ni les pouvoirs essentiels pour engager les initiatives adéquates.
Alors, l'annonce du projet de révision des codes juridiques des entités locales va-t-elle apporter les solutions idoines à toutes ces dérives?
D'ores et déjà, l'adaptation de l'administration locale aux nouvelles réalités politiques et économiques du pays par une précision rigoureuse des prérogatives et des missions des élus et un authentique contrôle politique des ces derniers sont les maîtres mots d'une réforme qui a tardé à voir le jour.


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