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La nouvelle définition du SNMG entre en application
Elle en fixe les éléments constitutifs
Publié dans Liberté le 05 - 03 - 2015

Très attendu par les travailleurs, notamment ceux percevant un bas salaire, le décret exécutif fixant les nouveaux éléments constitutifs du Salaire national minimum garanti (SNMG) a été publié hier au Journal officiel. Dans son article 2, le texte en question livre la nouvelle configuration du SNMG, ainsi que les indemnités qui le composent et celles qui n'en font pas partie. Le nouveau SNMG comprend, désormais, "le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur, à l'expérience professionnelle ou toute indemnité rémunérant l'ancienneté, à l'organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires, aux conditions d'isolement, au rendement, à l'intéressement ou à la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif".
Auparavant, l'article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail stipulait que le SNMG comprenait "le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur".
Avec la nouvelle définition, le travailleur est censé gagner financièrement puisque l'indemnité rémunérant l'expérience professionnelle ou l'ancienneté (IEP) et les primes de rendement (individuelle et collective), mais aussi celle liée au travail posté viendront s'ajouter au SNMG, fixé à 18 000 DA.
Le gain devrait donc être conséquent pour les travailleurs dont les salaires sont calculés sur la base du SNMG. Cependant, le nouveau texte ne clarifie pas une des questions posées à propos des modalités de sa mise en œuvre. Quelles sont les catégories de travailleurs qui seront touchées par ce changement ? Sont-ce tous les travailleurs ou ceux qui ont des bas salaires seulement ?
H. S.


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