L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour une meilleure uniformisation des procédures de justice
Rencontre régionale des magistrats et des auxiliaires de justice
Publié dans Liberté le 14 - 03 - 2015

Les intervenants ont relevé de nombreuses divergences dans l'interprétation des textes, dans la notification et dans l'application des décisions de justice entre les magistrats et les auxiliaires de justice.
Dans le cadre de ses activités périodiques en matière de vulgarisation et d'harmonisation des missions dévolues aux huissiers de justice, la Chambre régionale des huissiers de justice (région centre) a organisé, avant-hier jeudi, en collaboration avec le Cour de Tizi Ouzou, une rencontre régionale qui a regroupé, dans la grande salle de la maison de la culture Mouloud-Mammeri de Tizi Ouzou, magistrats, avocats et auxiliaires de justice relevant des trois cours de Tizi Ouzou, Boumerdès et Bouira. En présence également des représentants des institutions publiques et des corps constitués relevant des trois wilayas concernées, la rencontre a été l'occasion de débattre des procédures de justice et, surtout, de nombreux points de divergence qui apparaissent très souvent dans l'application des décisions de justice.Tout au long de cette journée, qui a été marquée par la tenue de trois ateliers de réflexion, l'on eut droit à de nombreuses interventions émanant de procureurs, de juges, de bâtonniers, d'huissiers de justice, voire même de représentants de l'administration fiscale, et ce, dans le but d'"accorder leurs violons" en matière d'interprétation des textes de justice et des procédures en vigueur, surtout que de nombreux intervenants ont relevé de nombreuses divergences dans l'interprétation des textes, dans la notification et dans l'application des décisions de justice entre les magistrats et les auxiliaires de justice. Des divergences d'ordre juridique qui apparaissent même d'une cour ou d'une wilaya à une autre. Tout en s'étalant sur l'élargissement des nouvelles prérogatives des huissiers de justice qui détiennent, désormais, le monopole de la notification des décisions de justice en matière civile et administrative, les nombreux intervenants dans cette rencontre ont aussi insisté sur le nouveau rôle de l'huissier de justice dans le recouvrement des amendes pénales et judiciaires au profit du Trésor public.
"Cette importante journée d'étude, qui est organisée par la Chambre régionale des huissiers de justice du centre du pays, et qui regroupe des magistrats et des auxiliaires de justice des trois cours de Tizi Ouzou, Boumerdès et Bouira, a pour objectif l'unification des procédures de justice, notamment dans les cas où il y a un manque de clarté dans les textes et les législations", nous dira Me Nourredine Belkacemi, président de la chambre locale des huissiers de Tizi Ouzou et l'un des principaux organisateurs de ce regroupement. "Lorsqu'il y a un texte net et précis, le problème ne se pose pas, mais dans certains cas où le texte présente une certaine ambigüité, la décision de justice est tributaire de l'interprétation de tout un chacun ; autrement dit, les magistrats, les juges, les procureurs, les présidents de tribunaux, les huissiers, les experts. Il y a des détails pratiques en matière d'exécution des décisions de justice dont il faut unifier l'interprétation afin que les résultats se rejoignent entre les magistrats et les auxiliaires de justice, que ce soit à Tizi Ouzou, à Boumerdès, à Bouira et dans toutes les autres cours du pays", précisera Me Belkacemi.
M. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.