"Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Commerce: révision globale du cadre législatif et élargissement de l'investissement dans les grandes surfaces    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Cause sahraouie: Benjamin Stora appelle les autorités françaises à revenir à la légalité internationale    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    L'UIPA s'indigne des "déclarations racistes" qui appellent au déplacement forcé des Palestiniens de la bande de Ghaza    Oran: exportation de 27.000 tonnes de plaques d'acier vers la Turquie    Mercato d'hiver 2024-2025: un marché peu animé    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Guelma : 250 tonnes d'aides humanitaires collectées au profit des palestiniens à Ghaza    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    UE: la bande de Ghaza, "partie intégrante d'un futur Etat palestinien"    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Jeux africains scolaires: le COA exprime sa satisfaction de l'état des infrastructures sportives à Sétif et Constantine    Réhabiliter la Cour des comptes comme organe suprême de contrôle des deniers publics    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    Le choix stratégique de l'Algérie    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour une meilleure uniformisation des procédures de justice
Rencontre régionale des magistrats et des auxiliaires de justice
Publié dans Liberté le 14 - 03 - 2015

Les intervenants ont relevé de nombreuses divergences dans l'interprétation des textes, dans la notification et dans l'application des décisions de justice entre les magistrats et les auxiliaires de justice.
Dans le cadre de ses activités périodiques en matière de vulgarisation et d'harmonisation des missions dévolues aux huissiers de justice, la Chambre régionale des huissiers de justice (région centre) a organisé, avant-hier jeudi, en collaboration avec le Cour de Tizi Ouzou, une rencontre régionale qui a regroupé, dans la grande salle de la maison de la culture Mouloud-Mammeri de Tizi Ouzou, magistrats, avocats et auxiliaires de justice relevant des trois cours de Tizi Ouzou, Boumerdès et Bouira. En présence également des représentants des institutions publiques et des corps constitués relevant des trois wilayas concernées, la rencontre a été l'occasion de débattre des procédures de justice et, surtout, de nombreux points de divergence qui apparaissent très souvent dans l'application des décisions de justice.Tout au long de cette journée, qui a été marquée par la tenue de trois ateliers de réflexion, l'on eut droit à de nombreuses interventions émanant de procureurs, de juges, de bâtonniers, d'huissiers de justice, voire même de représentants de l'administration fiscale, et ce, dans le but d'"accorder leurs violons" en matière d'interprétation des textes de justice et des procédures en vigueur, surtout que de nombreux intervenants ont relevé de nombreuses divergences dans l'interprétation des textes, dans la notification et dans l'application des décisions de justice entre les magistrats et les auxiliaires de justice. Des divergences d'ordre juridique qui apparaissent même d'une cour ou d'une wilaya à une autre. Tout en s'étalant sur l'élargissement des nouvelles prérogatives des huissiers de justice qui détiennent, désormais, le monopole de la notification des décisions de justice en matière civile et administrative, les nombreux intervenants dans cette rencontre ont aussi insisté sur le nouveau rôle de l'huissier de justice dans le recouvrement des amendes pénales et judiciaires au profit du Trésor public.
"Cette importante journée d'étude, qui est organisée par la Chambre régionale des huissiers de justice du centre du pays, et qui regroupe des magistrats et des auxiliaires de justice des trois cours de Tizi Ouzou, Boumerdès et Bouira, a pour objectif l'unification des procédures de justice, notamment dans les cas où il y a un manque de clarté dans les textes et les législations", nous dira Me Nourredine Belkacemi, président de la chambre locale des huissiers de Tizi Ouzou et l'un des principaux organisateurs de ce regroupement. "Lorsqu'il y a un texte net et précis, le problème ne se pose pas, mais dans certains cas où le texte présente une certaine ambigüité, la décision de justice est tributaire de l'interprétation de tout un chacun ; autrement dit, les magistrats, les juges, les procureurs, les présidents de tribunaux, les huissiers, les experts. Il y a des détails pratiques en matière d'exécution des décisions de justice dont il faut unifier l'interprétation afin que les résultats se rejoignent entre les magistrats et les auxiliaires de justice, que ce soit à Tizi Ouzou, à Boumerdès, à Bouira et dans toutes les autres cours du pays", précisera Me Belkacemi.
M. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.