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Vers une loi draconienne
Lutte contre la corruption
Publié dans Liberté le 29 - 12 - 2004

Installé le 14 dernier, le groupe de travail, chargé de réflexion sur la lutte contre la corruption, a présenté, hier, son rapport d'une soixantaine d'articles au ministre de la justice garde des sceaux au cours d'une cérémonie qui s'est tenue au siège du ministère.
Dans son allocution,Tayeb Belaïz a rappelé l'importance de la prévention et la lutte contre ce fléau qui a fait des ravages. Il a, par ailleurs, présenté à la presse la quintessence du document qui servira de base de travail pour l'élaboration du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le groupe de travail, composé des représentants des différents secteurs concernés ainsi que des juristes et des juristes institués au lendemain du discours du président de la République, prononcé à l'ouverture de l'année judiciaire et dans lequel il avait demandé au gouvernement de préparer un texte de loi sur cette question sensible et délicate, a sérié ses propos d'un document qui constitue la première ébauche de réflexion appelée à être enrichie au cours des futurs débats qui seront engagés prochainement.
Les membres de cette structure ont suggéré, entre autres, la création d'un office central de prévention et de lutte contre la corruption dont l'objectif sera d'assurer plus de transparence dans la gestion des finances publiques ; la passation des marchés publics et la récolte des données relatives à la corruption. Interrogé à propos du sort qui sera réservé à l'observatoire de surveillance de la corruption créé en 1996, le ministre de la justice n'exclut pas sa réactivation pour jouer un rôle dans le nouveau dispositif qui sera mis en place à la faveur de la nouvelle loi dont l'adoption doit se faire dans les plus brefs délais, estime M. Belaïz qui s'exprimait, hier, devant la presse en marge de la cérémonie officielle. La prochaine législation contre ce phénomène dévastateur prendra en charge les mécanismes liés aux différentes formes de sanctions, poursuites et pénalisations des pratiques de la corruption sous ses multiples facettes : le détournement des biens, le trafic d'influence, le recel et le blanchiment des produits de la corruption. Aussi, le groupe de travail a insisté sur la coopération internationale en matière de lutte contre ce fléau avec l'étude des voies qui permettront la récupération des biens détournés, sans oublier les mécanismes d'extradition des auteurs des actes en fuite à l'étranger.
Le ministre n'a pas précisé si la nouvelle loi, une fois adoptée, aura un effet rétroactif et a refusé de donner des détails sur l'institution qui chapeautera la structure qui se chargera de la prévention de la lutte contre la corruption. Il est à préciser que l'Algérie est le premier pays dans le monde arabe à ratifier la convention des nations unies sur la lutte contre le fléau. C'était en décembre de l'année dernière lors de la conférence politique de haut niveau. Notre ministre avait signifié par cet acte la mise en conformité avec la législation internationale dans ce domaine. L'adoption de la loi sur la répression de blanchiment d'argent, le transfert des capitaux et bien d'autres textes s'inscrivent dans cette option.
M. A. O.


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