150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers une loi draconienne
Lutte contre la corruption
Publié dans Liberté le 29 - 12 - 2004

Installé le 14 dernier, le groupe de travail, chargé de réflexion sur la lutte contre la corruption, a présenté, hier, son rapport d'une soixantaine d'articles au ministre de la justice garde des sceaux au cours d'une cérémonie qui s'est tenue au siège du ministère.
Dans son allocution,Tayeb Belaïz a rappelé l'importance de la prévention et la lutte contre ce fléau qui a fait des ravages. Il a, par ailleurs, présenté à la presse la quintessence du document qui servira de base de travail pour l'élaboration du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le groupe de travail, composé des représentants des différents secteurs concernés ainsi que des juristes et des juristes institués au lendemain du discours du président de la République, prononcé à l'ouverture de l'année judiciaire et dans lequel il avait demandé au gouvernement de préparer un texte de loi sur cette question sensible et délicate, a sérié ses propos d'un document qui constitue la première ébauche de réflexion appelée à être enrichie au cours des futurs débats qui seront engagés prochainement.
Les membres de cette structure ont suggéré, entre autres, la création d'un office central de prévention et de lutte contre la corruption dont l'objectif sera d'assurer plus de transparence dans la gestion des finances publiques ; la passation des marchés publics et la récolte des données relatives à la corruption. Interrogé à propos du sort qui sera réservé à l'observatoire de surveillance de la corruption créé en 1996, le ministre de la justice n'exclut pas sa réactivation pour jouer un rôle dans le nouveau dispositif qui sera mis en place à la faveur de la nouvelle loi dont l'adoption doit se faire dans les plus brefs délais, estime M. Belaïz qui s'exprimait, hier, devant la presse en marge de la cérémonie officielle. La prochaine législation contre ce phénomène dévastateur prendra en charge les mécanismes liés aux différentes formes de sanctions, poursuites et pénalisations des pratiques de la corruption sous ses multiples facettes : le détournement des biens, le trafic d'influence, le recel et le blanchiment des produits de la corruption. Aussi, le groupe de travail a insisté sur la coopération internationale en matière de lutte contre ce fléau avec l'étude des voies qui permettront la récupération des biens détournés, sans oublier les mécanismes d'extradition des auteurs des actes en fuite à l'étranger.
Le ministre n'a pas précisé si la nouvelle loi, une fois adoptée, aura un effet rétroactif et a refusé de donner des détails sur l'institution qui chapeautera la structure qui se chargera de la prévention de la lutte contre la corruption. Il est à préciser que l'Algérie est le premier pays dans le monde arabe à ratifier la convention des nations unies sur la lutte contre le fléau. C'était en décembre de l'année dernière lors de la conférence politique de haut niveau. Notre ministre avait signifié par cet acte la mise en conformité avec la législation internationale dans ce domaine. L'adoption de la loi sur la répression de blanchiment d'argent, le transfert des capitaux et bien d'autres textes s'inscrivent dans cette option.
M. A. O.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.