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Fermeture de plus de 1 600 locaux
Bilan des actions de contrôle des 20 premiers jours du Ramadhan
Publié dans Liberté le 15 - 07 - 2015

Pendant la période allant du 18 juin dernier au 7 juillet, les agents ont établi plus de 28 000 procès-verbaux.
La valeur de la marchandise saisie est estimée à plus de 404 millions de dinars.
Les services de contrôle du ministère du Commerce ont effectué près de 135 000 interventions durant les 20 jours du mois de Ramadhan. Grâce à ces actions, les contrôleurs ont pu recenser quelque 30 000 infractions commises par des commerçants. Pendant la période allant du 18 juin dernier au 7 juillet, les agents ont établi plus de 28 000 procès-verbaux.
La valeur de la marchandise saisie est estimée à plus de 404 millions de DA. C'est ce qu'indique un bilan du ministère du Commerce. Le montant des transactions commerciales exécutées sans factures avoisine les 5 600 millions de DA.
Ce à quoi, les directions de commerce à travers les 48 wilayas ont ordonné la fermeture à quelque 1 620 locaux commerciaux. Afin d'accomplir les analyses sur les différents produits à la qualité présumée douteuse, les directions ont procédé à 1 371 échantillons. Par domaine d'intervention, les services de contrôle ont effectué 61 641 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement.
Celles-ci ont permis de relever 11 317 infractions aux règles de la qualité, ce qui s'est traduit par l'établissement de près de 11 000 PV et la proposition de 431 fermetures de locaux commerciaux.
Ce qui a donné lieu à une saisie de 163,51 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation représentant une valeur de 52,83 millions de DA.
Les principales infractions constatées ont trait à un défaut d'hygiène, avec 4 594 cas soit un taux de 40,59%. La détention et mise en vente de produits impropres à la consommation concerne 1 200 cas, soit 10,60%, alors que le défaut d'étiquetage a touché 735 vendeurs. Dans ce cadre de contrôle des pratiques commerciales, les services concernés ont réalisé 73 094 interventions portant sur 18 163 infractions sanctionnées par l'établissement de 17 164 PV et la proposition de fermeture de 1 189 locaux commerciaux.
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 5 588 010 438,97 DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 351 282 315,58 DA.
Il s'agit, essentiellement, de défaut de publicité des prix pour quelque 10 000 cas, soit un taux de 56,70%, de défaut de facturation (1 754 cas soit 9,65 %). Les agents évoquent également une opposition au contrôle, un défaut de registre de commerce, pratique de prix illicites, absence de modification du registre de commerce. Par ailleurs, des résultats enregistrés, en matière du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, le défaut d'hygiène, le non respect de la chaîne de froid et des conditions de stockage et d'entreposage des denrées alimentaires périssables représentent 40,59% de l'ensemble des infractions constatées, précise le bilan publié par la tutelle.
S'agissant du contrôle de pratiques commerciales, l'infraction la plus répandue reste celle relative au défaut de publicité des prix qui représente à elle seule plus de 56,70%.
B. K.


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